qui a répondu aux diverses interpellations à lui adressées, "Maître Pyne (avocat de Belmejdoub) a été entendu en sa plaidoirie, "Le ministère public a pris ses réquisitions, "Le prévenu ayant eu la parole

lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure jusqu'à la côte D 101 incluse, alors « que, devant la chambre de l'instruction, la personne mise en examen ou son avocat doivent avoir la parole

- cette plainte est intervenue après un séjour de la jeune fille dans un autre service, soit donc immédiatement à son retour dans le service d'Arsonval, sachant qu'elle n'a retrouvé l'usage de la parole

résulte des mentions de l'arrêt que le ministère public a été entendu le dernier ; "alors que, devant la chambre de l'instruction, la personne mise en examen ou son avocat doivent toujours avoir la parole

Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué que l'avocat de Nasser X..., dont il est mentionné qu'il était présent lors de l'audience des débats, a eu la parole

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 20 octobre 2000, l'avocat du prévenu n'a pas eu la parole

exercise his right of pardon had not been complied with. 26.

administrateur provisoire [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION DÉFENDERESSE Société PARDON

Mme [Z] s'étonne du motif avancé dans la notification qui lui a été adressée, à savoir une « expérience insuffisante », compte tenu de son parcours professionnel au sein du CHU de [Localité 1], établissement

ou des investissements financiers consentis, résulte d'un ensemble d'éléments appréhendés dans leur globalité, indépendamment de tout risque de confusion ; que si les idées sont de libre parcours

J..., sans que ce dernier qui a un parcours différent au sein de l'entreprise, puisse se prévaloir de l'affectation de M.

Lage, au motif que ces manoeuvres s'étaient réalisées dans le cadre d'un mandat confié par la société celle-ci à la société Print Platinium, tout en constatant que le contrat de partenariat ou de parrainage

) ou "pour ne pas avoir de problèmes avec Nathalie" (Martine D...) et dont la troisième (Yvette X..., épouse Z...) prétend, sans que son allégation ait été vérifiée, avoir fait part "de suite à la patronne

l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 1999) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, 1 ) que ne saurait caractériser un accident de trajet l'accident survenu à l'assuré qui ne se trouve pas sur le parcours

Mabrouk avait menacé son patron avec un couteau ou, du moins, avait agité ce couteau devant lui ; qu'il en résultait qu'il n'était pas clairement établi que Moulay Z...

1 de la loi du 29 juillet 1881, 93-2 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 ; 2°/ qu'en retenant, pour statuer comme elle l'a fait, que "la morale commune ne présente pas le fait de présenter son parcours

Accordingly, she should have been unconditionally released some 60 days prior to the date of her release on parole.

des sept personnages politiques ; qu'en s'abstenant de rechercher si, malgré l'absence de référence au parrainage dans le contrat, elle ne s'était pas déterminée à contracter au vu des articles de presse