emploi ; - A titre subsidiaire, de constater l'irrecevabilité de la demande de Pôle emploi ; - A titre très subsidiaire, de faire sommation au pôle emploi de justifier des indemnités versées à M.

La parcelle AY 132 a alors été divisée et une parcelle d’une superficie de 50 m² a été créée sous le n° 169, tandis que la parcelle AY n°114, après division, a donné lieu à la création de deux parcelles

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06972 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHJO

013 Rôle N° RG 24/02570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUVN [P] [R] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Monsieur [P] [R] Me Pascale

de traitement des demandeurs d'asile au sein des différents pôles territoriaux ainsi qu'entre ces pôles territoriaux et le siège de l'OFPRA ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros

02 Avril 2026, et le jugement suivant rendu ; DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE La DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTES-PYRENEES (DDFP) prise en la personne du responsable du Pôle

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 AVRIL 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03132 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEPU

Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG 21/00010) rendue par le pôle

DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2010 (n° 160 ,3 pages) Numéro

Si elle jouxte une construction, située sur les parcelles nos 778 et 779 au sud, elle est néanmoins entourée à l'est et à l'ouest par de vastes parcelles agricoles et jouxte par le nord une zone boisée

A la suite d'un contrôle opéré par Pôle emploi, il est apparu que M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024, M.

D C en qualité d'expert aux fins aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 10 rue du Moulin à Couptrain (53250), parcelle cadastrée AB n°124, appartenant à la succession de feu M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 avril 2024 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge du rapport et M.

06064 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAI5 [L] [T] divorcée [K] C/ [10] [5] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me Frédéric PASCAL