mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Pascal

d'œuvre, que la construction des deux chalets est, en l'espèce, concomitante et récente, que les surfaces utiles des deux chalets sont très proches, soit 199,31 m² pour le chalet B édifié sur des parcelles

MERCIALYS Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Jean-pascal PELLEGRIN Me Romain LEONARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

n°43,64 et section 31 parcelle n°34) et de Reding (cadastrée section 18 parcelle n°5).

Pascal YM..., demeurant à Accous (64490) ; 61°) Mme Martine ZX..., demeurant à Sarrance (64490) ; 62°) M. Jannick ZX..., demeurant à Sarrance (64490) ; 63°) M.

Pour les lotissements et les permis valant division parcellaire, les dispositions de cet article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure du lotissement ou de la parcelle à diviser, mais lot par lot

2000, le directeur du centre hospitalier de Castelsarrasin signalait au procureur de la République qu'une patiente mineure, Gaëlle Y..., avait indiqué avoir subi des attouchements sexuels lors de son passage

MH NP ORIGINE : DECISION en date du 24 Avril 2006 du Tribunal de Commerce d'ALENCON- RG no PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 APPELANTES : Maître Pascale

Pascal, N... Claudine, épouse Q..., L... Cyril, L... Romaric, L... Amandine, O... Elodie, O... Yoann, P... Isabelle, épouse H..., Q... Christèle, Q... Fabrice, Q... Frédéric, Q... Thierry, R...

personne, assisté de Me Béatrice PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque: D1101 INTIMEES Société BENTELER AUTOMOTIVE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] RCS : B 506 450 113 représentée par Me Pascal

de feu a pu être tiré sans aucune volonté ; que cet expert ajoute qu'en ce qui concerne le second coup de feu, l'effet de recul tel que décrit par le mis en examen ne peut avoir d'influence, que le passage

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2023, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal NEVEU de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE.

La ville de Colmar est propriétaire d'une parcelle située 1 rue Frédéric Hartmann, qui a été aménagée en aire d'accueil des gens du voyage et mise à la disposition de la Communauté d'agglomération Colmar

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Madame Pascale POCHIC, conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller

bouteilles d'alcool, des cartes bancaires, une veste cuir, des documents administratifs, un billet de 20 $, un porte-monnaie, un portefeuille, un sac de sport, un ballotin de chocolats et une paire de lunettes