Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR reçu la Banque CIC Est en ses demandes et d'avoir condamné Monsieur Pascal X... à payer à la banque CIC Est la somme de 21.802,83 ¿ outre intérêts

Ce texte n'impose pas au juge de caractériser le motif légitime au regard du ou des différents fondements juridiques de l'action que la partie demanderesse se propose d'engager.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision

opérations que nous envisageons en vue de la recherche de l'infraction conformément à l'article 20 de la loi sur l'eau" selon les termes mêmes du procès-verbal, - avoir adressé, le 23 janvier 1998, une copie

de 1982, la division de la parcelle section C n°751 ayant supprimé l’option de passage.

E et Mme D C sont propriétaires de deux parcelles agricoles d'une superficie totale de 6 ha 15 a 70 ca situées sur le territoire de la commune de Belloy-Saint-Léonard et de deux parcelles agricoles d'une

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal B, demeurant au ... ; M.

distance entre ces parcelles et les ZNIEFF de type 1 et 2 et la tourbière de Boudoubanal, située à 60 mètres d'une parcelle d'épandage, ainsi que la présence de zones humides.

parcelles [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] appartenant en pleine propriété à la SCI Le Pas Renaud.

L'expert rend son rapport le 12 mai 2023.

A dans un délai de six mois à compter du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé ce délai.

Cette parcelle appartient à l'EURL [T]. Il longe les parcelles AP [Cadastre 7], [Cadastre 6] et [Cadastre 5] appartenant à la société [Adresse 21].

La caisse de RSI d'Île-de-France Est l'a mis en demeure d'avoir à payer la somme de 8 055 € au titre des cotisations et majorations de retard du 4e trimestre 2013 par lettre recommandée reçue le 14 décembre

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Darmon qui substitue Me Rossler, représentant Mme A B.

[T] [C] soit apporté à l'EARL [C] [T], d'où il résulte que l'EARL [C] [T] est devenue preneur à bail rural des parcelles susvisées.

Copies certifiées conformes délivrées à : SARL CIARALDI Pascal X...