2] [Localité 2] Représentés par Me Georges-Henri CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1395 Assistés de Me Lucile WEISS, substituant Me Hervé RENOUX à l'audience, de la SCP RICHARD MERTZ

SERVICES DE SANTÉ FORCE OUVRIÈRE, représentée par son Secrétaire Fédéral (appelante dans 06/15029) 153-155 Rue de Rome 75017 PARIS représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Patricia

DE CREDIT MUTUEL Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 24 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00022 COUR D'APPEL DE METZ

née le [...] à METZ de nationalité Française, demeurant [...]

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 62, DÉFENDEURS À LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ : Maître [Z] [K] De nationalité française Demeurant [Adresse 6] [Adresse 11] Représenté par Me Patricia

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 27 mars 2012), que M.

ALLIANZ IARD représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ S.A.

EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 17/02528 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : S.C.I.

---------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 03 Juin 2021 20/00141 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

né le 16 Avril 1961 à METZ (57000) demeurant ...-62000 ARRAS représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Régis LAMORIL, avocat au barreau D'ARRAS substitué par Me VASSEUR

Patrick A... ; que celui-ci a été acquitté le 24 avril 2002 ; que de nouvelles poursuites pénales ont été engagées contre M.

GREFFIER : Aurélie DI DIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par

d'appel de Colmar ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz

présentés le 20 décembre 2005 ; que par ailleurs, si la production par les consorts X... et Y... des photocopies pour les années les années 2002, 2004 et 2005 des certificats de ramonage établis par Patrick

Pascal XC..., demeurant ..., 84 / Mme Patricia XF..., demeurant ..., 85 / M. Christian XE..., demeurant ... aux Lacs, 86 / Mme Juliette XK..., demeurant ..., 87 / M.

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le numéro 831 524 525 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patricia

née le 21 juillet 1958 à METZ (57000), demeurant...-06210 MANDELIEU représentée par la S. C. P.

LABORATOIRS BOURECHE C/ Patricia X...