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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200769_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201546_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163e0fb925cfde12668378a

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

anonyme NOUVELLE BERNARD ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101339_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pellerin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003404_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103492_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pellerin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101783_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pellerin, rapporteure. [0] Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407290_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le rapport de Mme Pellerin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X

6253c85cbd3db21cbdd850f8

Appel

15 juin 2000

15 juin 2000

Monsieur Michel GAULTIER L'Aunay K... 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique HOUDAYER La Croix L... 72510 SAINT JEAN DE LA MOTTE -2- Monsieur Patrick NOUCHET Le M... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic PELLERIN

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04917_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Il est également relevé que si une marge a été déclarée en 2015, aucune marge n'a été déclarée au titre des exercices des années 2016 et 2017 pour l'organisation des pèlerinages.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004161_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une requête enregistrée sous le n° 2002244 le 10 mars 2020, Mme C B, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 du maire de la ville de Marseille

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004171_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une requête enregistrée sous le n° 2002244 le 10 mars 2020, Mme C B, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 du maire de la ville de Marseille

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004204_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une requête enregistrée sous le n° 2002244 le 10 mars 2020, Mme C B, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 du maire de la ville de Marseille

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004205_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une requête enregistrée sous le n° 2002244 le 10 mars 2020, Mme C B, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 du maire de la ville de Marseille

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002234_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

En outre, il ressort des mêmes données qu'au titre des trois années susmentionnées, en moyenne 60 % des pèlerins ont déclaré qu'ils avaient entrepris le pèlerinage dans un but non religieux.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2002244_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une requête enregistrée sous le n° 2002244 le 10 mars 2020, Mme C B, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 du maire de la ville de Marseille

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2002245_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une requête enregistrée sous le n° 2002244 le 10 mars 2020, Mme C B, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 du maire de la ville de Marseille

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2002246_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une requête enregistrée sous le n° 2002244 le 10 mars 2020, Mme C B, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 du maire de la ville de Marseille

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2002247_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une requête enregistrée sous le n° 2002244 le 10 mars 2020, Mme C B, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 du maire de la ville de Marseille

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008650_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une requête enregistrée sous le n° 2002244 le 10 mars 2020, Mme C B, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 du maire de la ville de Marseille

Source officielle

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