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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
679482f9c6ca88188aff6a02
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300140_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance du schéma de cohérence territoriale du Lévézou : 16.
Source officielleCh. civile et commerciale
65eab8a2d38d280008cdfa8b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN Société BOURBON SHIPS Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.U.
Source officielleChambre sociale 4-3
65aa306d009f81000890dcce
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ENERGIES ET SERVICES [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Pascal BATHMANABANE de la SELARL PBA LEGAL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J086 Représentant : Me Nicolas PERRAULT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310204
19 mars 2026
19 mars 2026
responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Seqens solidarités, société anonyme d'habitation à loyer modéré, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Boulan Koerfer Perrault
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035984533d634bc82c34a17
24 mars 2016
24 mars 2016
, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, constituée aux lieu et place de Maître Dominique LEVASSEUR, membre de la SCP D.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203763_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., et de Me Petit, substituant Me Pyanet, représentant la communauté de communes Lévézou-Pareloup. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC004002898
24 janvier 2002
24 janvier 2002
procedure and appointed Mr Levêque as the insolvency judge and Mr Kalt as his substitute.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10687
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Les sociétés Installec Finance, Levêque et Levêque [Localité 6], prises en la personne de Me [I] ès qualités ne produisent pas plus de pièces probantes du débauchage allégué des autres salariés cités dans
Source officielleJCP
68e5897a0e2901d10fa61b01
7 octobre 2025
7 octobre 2025
T] [L] née le 16 Juillet 1959 à , demeurant [Adresse 4] non comparante Le 07/10/2025 copie exécutoire délivrée à : VL copie délivrée à : Mme [L] M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b371
21 décembre 1970
21 décembre 1970
EFFECTUEES A TITRE PROVISOIRE PAR LA SOCIETE ASTER JUSQU'A LA REPRISE PAR CARNAUT DE CES FABRICATIONS, REPRISE QUE CELUI-CI A OPEREE A LA FIN D'OCTOBRE 1959 EN CONFIANT CETTE TACHE A LA SOCIETE G LEVASSEUR
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a970cdc6046d47f14d4a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jugement rendu le 20 Décembre 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 02 N° RG : 2024F00433 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me [Localité 4] PERRAULT
Source officielle1re Chambre B
61632b3081886c8c1bac972c
17 novembre 2011
17 novembre 2011
COFIM AGENCE IMMOGROUP [T] [L] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI SCP COHEN GUEDJ Décision déférée à la Cour
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
2 juillet 2014
LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués Assistée de Me MENARD du cabinet RACINE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f2
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Représentant : Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. Claude Z...
Source officielleChambre 4 SB
6708c019445a086e2bcedc7f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MINUTE N° 24/820 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00747 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHZM APPELANT Monsieur [Y] [C] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielleChambre 4 SB
6688de0e676b73dd81b96cf4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
général N° N° RG 22/03089 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4YD APPELANTE S.A.S. [2] Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [4] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielleChambre 4 SB
6688de10676b73dd81b96d0c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MINUTE N° 24/583 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/03606 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFEI APPELANT Monsieur [D] [R] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielle16e chambre
63b7cdec6b63637c907b7e11
5 janvier 2023
5 janvier 2023
00525 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me François PERRAULT
Source officielle1ère Chambre
63c10568bf9fd47c90a136bb
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, la société NEXITY LAMY, sise[Adresse 1] Représentée par Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE
Source officiellePage 22 sur 240