Ne sont pas considérés comme magasins de commerce de détail les établissements de commerce de gros dont la clientèle est composée de professionnels pour les besoins de leur activité ou de collectivités.

Article 2

—

premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, le montant limite de marge brute hors taxe, calculé par rapport au prix fabricant hors taxe, est fixé hors ristournes comme suit : 1° Pour l'établissement pharmaceutique qui vend en gros

Article L411-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 82

Code rural (nouveau)

Lorsque les travaux affectent le gros oeuvre d'un bâtiment, le bailleur peut exiger qu'ils soient exécutés sous la direction et le contrôle d'un homme de l'art désigné, à défaut d'accord amiable, par l'autorité judiciaire.

LEGIARTI000034461330

—

Aix-Marseille 0133287C Collège Les Garrigues ROGNES Aix-Marseille 0840029A Collège Marcel Pagnol PERTUIS Aix-Marseille 0840032D Collège Pays-de-Sault SAULT Aix-Marseille 0840738W Collège Alphonse Tavan MONTFAVET Aix-Marseille 0840970Y Collège Gérard Philippe

LEGIARTI000039240198

—

Arthez-de-Béarn Collège de Linxe Linxe Collège Henri de Navarre Nérac Lycée George Sand Nérac Collège Lubet Barbon Saint-Pierre-du-Mont Académie de Normandie Collège Molière L'Aigle Collège Sévigné Flers Académie de Clermont-Ferrand Collège Gérard Philipe

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Commerces de gros et de détail Ameublement (établissements de commerce de détail). Bricolage (établissements de commerce de détail). Débits de tabac. Distribution de carburants et lubrifiants pour automobiles (postes de).

Article 7

—

contrat ; c) Pour les cas mentionnés au (ii) et au (iii) de l'article 1er : -Les modalités de fixation du prix de la chaleur : prix fixe, indexation au tarif réglementé de vente de gaz naturel, ou modalité d'indexation à une cotation sur les marchés de gros

Article ANNEXE I

—

Bac pro Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre O Aér./ Souter. Bac pro Technicien gaz CO Aér./ Souter. Bac pro Géomètre (première session 2027) O Aér./ Souter.

Article R543-171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

Code de l'environnement

d'au moins une fonction prévue et les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu ; 2° " Gros

Article Annexe

—

Dans la collection Points ( Points essais et Points histoire , Seuil), on notera parmi d'autres titres : - Moreau-Defarges (Philippe), Relations internationales, t.1 : Questions régionales, 2003 ; t. 2, Questions mondiales, 2007 ; - Parinet (Élisabeth

Article 4

—

Podicipédidés (Podicipédiformes) O Grèbe à bec bigarré/Grèbe à bec cerclé/Grèbe à gros bec (Podilymbus podiceps). Phoenicoptéridés (Pélécaniformes) O Flamant nain (Phoeniconaias minor/Phoenicopterus minor).

LEGIARTI000026909531

—

. ― Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement. 45.2VC 8,20 Travaux de maçonnerie et de gros-œuvre (hors maisons individuelles). 45.2VD 8,20 Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication). 45.3AB

Article ANNEXE

—

Commission de cotation des gros bovins morts : Décret n° 70-1030 du 30 octobre 1970. Arrêté du 28 juin 1982. Commission locale chargée de la cotation des gros bovins : Décret n° 70-1030 du 30 octobre 1970. Arrêté du 5 mai 1971.

Article Annexe II - II. Maquette 4

—

Compétences : -niveau I (connaître les indications et interpréter sans faire la technique, ou avoir assisté à des procédures) : épreuve d'effort cardio-respiratoire, imagerie isotopique du cœur, tomodensitométrie du cœur et des gros vaisseaux, IRM cardiaque

LEGIARTI000024225226

—

et/ou documentaire Ingrédients et auxiliaires Présure, souches de ferments et milieu de cultures, sel, plaques de caséine couleur ivoire Visuel et/ou documentaire Moulage Manuel Visuel Salage Le salage est réalisé 4 à 6 h après démoulage, au gros

Article R121-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 53

Code de l'énergie

dispositions des articles L. 446-4, L. 446-5 et L. 446-26 correspondent, pour une année donnée, d'une part, à la différence entre le prix d'acquisition du biométhane payé en exécution des contrats en cause et le prix moyen constaté sur le marché de gros

LEGIARTI000025084897

—

. ― Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement 45.2VC 7,70 Travaux de maçonnerie et de gros-œuvre (hors maisons individuelles) 45.2VD 7,70 Pose de paratonnerres et d'antennes

Article I

—

. ― Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement. 45. 2VC 7, 60 120 052 Travaux de maçonnerie et de gros œuvre (hors maisons individuelles). 45. 2VD 7, 60 120 052 Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication

Article 10

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Titre Ier : Conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros., Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Conditions applicables dans les halles de criée., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct.

Article 12

—

Elle est responsable des projets de construction, de rénovation, de restructuration et de gros entretien des immeubles utilisés par le ministère des affaires étrangères en France.

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