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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce75
16 octobre 2008
16 octobre 2008
BOAT INSURANCE DEVELOPMENT-ODYSSEE ASSURANCES Grosse délivrée le : à : TOUBOUL SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495803.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un arrêt n° 21TL22342 du 12 mars 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... Philippe, le 17 Septembre 2007c/Madame K
6253cb28bd3db21cbdd8cf5d
24 février 2009
24 février 2009
Philippe né le 14 Juin 1965 à ROUEN (76) de Pierre et de B...Marie-Bégonia de nationalité francaise, marié Chef d'entreprise demeurant ...Résidence Pastoureau, chez C...Valérie 31500 TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaf
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Philippe ; - a déclaré X... Adel responsable du préjudice subi par D... Philippe, partie civile ; - a condamné X... Adel à payer à D...
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3061cdc6046d475baaa9
23 avril 2026
23 avril 2026
à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb0
11 juin 2008
11 juin 2008
4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU ONZE JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(S) SARL COURS ESQUIROL ... 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe ISOUX, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb3
11 juin 2008
11 juin 2008
CLASSES PRÉPARATIONS AUX ETUDES DE SANTÉ 57 boulevard Armand Duportal 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe ISOUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES U.R.S.S.A.F.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb4
11 juin 2008
11 juin 2008
NOUVELLE MATHS SECOURS 57 boulevard Armand Duportal 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe ISOUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES U.R.S.S.A.F. de la HAUTE GARONNE Rue Pierre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00542_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ee
25 mai 2016
25 mai 2016
Philippe A...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03836_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2805d6f7f678d495ca
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SASU Philips France Commercial précise que M.
Source officielleChambre 1-1
689437445b43bcd1194a9574
6 août 2025
6 août 2025
PHILIPPE CLEMENT [Localité 4] DJIANSTEPHANE SERRATRICE Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Elisabeth TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd8
21 janvier 2009
21 janvier 2009
10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 04978 Philippe X...
Source officielle2ème chambre
66878d1505d6f7f678d494aa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 3] assisté de Me Emmanuel CORDELIER, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [D] [L] [K] [N] épouse [H], demeurant [Adresse 3] assistée de Me Emmanuel CORDELIER, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 9
67f596c5bbf04ef7857c3cc7
8 avril 2025
8 avril 2025
ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03804 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Avril 2025 Désistement
Source officielleJCP REFERES
670edf0b1c3411ff3460baef
14 octobre 2024
14 octobre 2024
: 14 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE C/ [L] [S] Expédition délivrée à toutes les parties le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Lundi 14 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd3
16 novembre 2005
16 novembre 2005
C/ Philippe Hubert A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908cb
12 juillet 2013
12 juillet 2013
Les autres membres de la famille, présents à l'audience, souscrivent aux demandes de Monsieur Philippe X....
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 24 Février 2000c/Madame PHILIPPE X
6253c875bd3db21cbdd8557c
5 février 2001
5 février 2001
LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire à signifier, a : reçu PHILIPPE X... en son opposition, mis à néant l'ordonnance entrepris, et, statuant à nouveau, déclaré PHILIPPE X... coupable
Source officiellePage 22 sur 714