Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023, la commune de , représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés agissant par Me Pyanet, demande à la Cour par la voie de l'appel

Aleš Verdir, State Attorney. 3.

chargée du lot ravalement, - la société ABFM chargée du lot menuiserie, - la société ESCANOR, chargée du lot escalier, - la société ENCL, chargée du lot étanchéité, - la société AUBREE Philippe

En effet, à défaut, si de tels incidents venaient à se reproduire, je me verrais contraint d'envisager à votre égard une sanction pouvant aller jusqu'à la rupture de votre contrat de travail.

F18/01316 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANT : [LD] [H] né le 17 Août 1960 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Philippe

délictuelle ou quasi-délictuelle ; que, d'une part, l'historique de l'¿ uvre et les circonstances de sa réapparition apparaissaient suffisamment plausibles pour que Werner X... les ait tenues pour véridiques

Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT :

Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER

TP HERBRETAIS N° SIRET : 511 374 159 [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Philippe CHALOPIN de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON et pour avocat plaidant Me Nadège

avocat au barreau de SENS CGEA - AGS DE [Localité 4] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 Et Me Patrice VERRIER

SENS CGEA - AGS DE [Localité 7] Délégation régionale AGS du Sud-Est [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 Et Me Patrice VERRIER

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe

avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [N] [F] né le 29 Mai 1990 à [Localité 10] (75) [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Pascale FOURMOND de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER

Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Mme Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

COUR : En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe

Aleš Verdir, State Attorney. 3.

substitué par Me Siouar CHEBIL-MAHJOUB, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

MAURY, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur

En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe