Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mars 1990, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte déposée contre Armand

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B fait part au tribunal de ce que son fils n'a pas été affecté en classe de seconde au lycée Louis Armand à Villefranche-sur-Saône

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; Vu les autres pièces du dossier.

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Le garage de la société Nouvelle Armand Escalier a transmis le dossier de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

PIERRE, demeurant à Plouha, Saint-Barthélémy, M. Daniel X..., Mme Annick X..., M. Armand X..., Mme Alice X..., demeurant à Plouha, Le Moguer, M. Antoine de D..., M.

Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M.

B..., qui occupe sans droit ni titre le logement 320, au sein de la résidence universitaire Les Cattleyas, située 4 rue du Vieil Armand à Strasbourg (Bas-Rhin), sous astreinte de 50 euros par jour de retard

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 2 et 21 octobre 2025, Mme A...

Vu les autres pièces du dossier.

Armand Joseph X ; 2°)' de rejeter la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 4 avril 2024, les 27 janvier et 14, 19 et 20 mai 2025 et le 16 février 2026, M. B...

Vu les autres pièces du dossier.