Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

RG 23/02341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LC5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société SAS FRMA QUICK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-jacques

Il demande également la condamnation in solidum des défendeurs aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Marie-Claude Alexis (SELAS Alexis et Saint-Adam), ainsi qu’au paiement de

Alexis A, demeurant ... ; M.

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 19 NOVEMBRE 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'évacuation sans délai des occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées section AD 97 et 894 situées 62 avenue Alexis

Les pièces produites aux débats établissent de manière incontestable que M.

Ministère Public, * Maître [A] [Y], Mandataire Judiciaire, lequel sollicite également le renouvellement exceptionnel de la période d'observation, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il appert des pièces

GERPRO [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS - #R0176 DÉFENDERESSES S.A.S.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

dispositions de l'article 1074 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 12 Novembre 2014 devant la cour composée de : Président : Monsieur Jean Pierre

B y Piery déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 10 octobre 2025 à 14h27 Nous, Laurent SOUSA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Alexis

Il résulte des pièces de marchés produites que M.

APPELANTS Monsieur [L] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alexis ZAKARIAN, avocat au barreau de GRASSE Maître [

.- Y... et homologué la convention réglant les effets du divorce qui prévoyait : - la fixation au domicile de la mère de la résidence habituelle de l'enfant Alexia, née du mariage le 16 janvier 1991,

FINANCIERE ELYSEES MONCEAU AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR - #R0176 DEFENDERESSE S.C.I.