Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 29 septembre et 8 novembre 2023, l'Agence nationale de l'habitat conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A E B, représentée par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 13 mars 2023 portant

décret du 12 juillet 2005 et le décret du 1er août 2011 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu : - les autres pièces

né le 15 Juillet 1975 à SAINT-ETIENNE (42022) ... ... 42230 SAINT-VICTOR SUR LOIRE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre, contre un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux, Chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1984, qui l'a condamné à 1 000 francs d'amende avec sursis pour infraction à l'article L. 221-17

d'un an assortie d'un sursis de 6 mois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

le territoire de la commune de Loperhet ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

des Ardennes a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes d'Avançon, de Blanzy-la

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de la CONFEDERATION DES PRATICIENS DES HOPITAUX, - les conclusions de M.

PIERRE T..., DEMEURANT ... A VILLENEUVE D'ASCQ NORD , M. GABRIEL YW..., DEMEURANT ... SOMME , M. ALPHONSE L..., DEMEURANT A VITRY-SUR-SEINE, ..., DEMEURANT ... A ARRAS OISE , M.

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. B..., A..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Choppin Z... de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Technique du Bâtiment (ATB) dont le siège social est : [Adresse 24] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante BLAYE

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon représentée par Me Blazy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

) de mettre à la charge du Territoire de la Polynésie française le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

A..., représenté par Me Blazy, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la