Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721a0cd580146773f5530
26 novembre 1991
26 novembre 1991
d'un cahier de texte produit par l'employeur alors que celuici n'avait pas communiqué ses pièces à la partie adverse et qu'une copie de ce cahier de texte aurait permis au salarié de réaliser les pointages
Source officiellesoc
613722b7cd58014677400843
22 octobre 1996
22 octobre 1996
à l'arrêt attaqué (Paris, 13 juillet 1993), de l'avoir condamné à payer à la salariée un rappel de salaire, alors, selon le moyen, que l'employeur a toujours réglé les salaires dûs par des mandats postaux
Source officiellecr
61372607cd58014677422652
16 février 2000
16 février 2000
; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (CAMIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf34
24 avril 2001
24 avril 2001
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne Y..., demeurant ... 3, 16000 Angoulême, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
613723b8cd5801467740d527
6 décembre 2000
6 décembre 2000
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Debuschere, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1998 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv1
6137246ccd58014677415601
11 janvier 2005
11 janvier 2005
X... et Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 19 juin 2002) de les avoir déboutés, alors, selon le moyen, qu'est pourvu d'une cause le contrat par lequel des médecins-anesthésistes-réanimateurs
Source officiellesoc
6137231acd58014677405716
21 octobre 1998
21 octobre 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Serres-Goulard, société civile professionnelle, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 août 1997 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a82e
31 mai 2000
31 mai 2000
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Direct ménager France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Poitiers
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409af5
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société LFB International, société à responsabilité limitée,
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1ea
24 mai 2000
24 mai 2000
Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / du CGEA AGS de Bordeaux, dont le siège est Les Bureaux du
Source officiellesoc
613723accd5801467740cca5
28 février 2001
28 février 2001
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SFDA, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv3
61372688cd5801467742651b
6 mai 1996
6 mai 1996
Pierre X..., demeurant ..., Poste Restante R.P., 86000 Poitiers, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des expropriations), au profit de la commune
Source officiellesoc
61372283cd580146773fde01
6 juillet 1995
6 juillet 1995
Pierre X..., demeurant à Pont L'Abbé d'Arnoult (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c2c
14 janvier 1992
14 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1990 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
613722c6cd580146774014c3
5 mars 1997
5 mars 1997
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clotilde X..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv1
613722ddcd58014677402802
25 mars 1997
25 mars 1997
demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire du redressement judiciaire de la société civile immobilière Niort-Saintes, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411a60
18 juin 2002
18 juin 2002
Yves X..., demeurant ... d'Oléron, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Ecofrance, société anonyme, dont le siège
Source officielleciv1
6137241fcd580146774128c5
8 juin 2004
8 juin 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 septembre 2001) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, en violation des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200443
7 mai 2026
7 mai 2026
[O] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° V 25-60.194 en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86831
4 mars 2003
4 mars 2003
(barreau de Poitiers) D'UNE PART, ET: SARL LA POULARDE DU POITOU, en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis ... en REFERE Ayant pour avoués la SCP LANDRY-TAPON Pour avocat
Source officiellePage 22 sur 853