Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement du juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de BOURG EN BRESSE du 8 septembre 2011 en ce qu'il a liquidé l'astreinte prononcée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPS France Sud, dont le siège est ..., à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation

SILVA, demeurant à Nevers (Nièvre), ..., Marzy, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1987 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de : 1°/ la MUTUELLE ARTISANALE NIVERNAISE,

Renaud en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1981 par la cour d'appel de Bourges (2e chambre), au profit de M.

Berthoud, qui aurait dû comporter trois points d'attache, et que le porte-bagages livré n'était pas relié au guidon et était maintenu sur la bicyclette simplement par deux tiges réglables et au garde-boue

Patrice B., demeurant Les quatre Pins, route de Saint-Gence, 87270 Couzeix, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme Martine B.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurosit, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1997 par la cour d'appel de Bourges

, ils ont sollicité le remboursement des sommes versées, au motif que le moteur fourni était celui d'un véhicule ZX Citroën ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges

en date des 26, 27, 29 et 30 août 1993 ; qu'en effet, la société Procoat n'était pas la seule société à déposer ses détritus dans les poubelles à proximité du bâtiment Suroie, Le Square, bâtiment B

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 octobre 1999), que, suivant contrat de sous-traitance du 22 janvier 1996, la société Pollet

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses première à troisième branches, proposés par la SCP Matuchansky, Poupot & Valdelièvre pour M.

avait aucune trace terreuse à l'intérieur de l'habitacle ; que, par contre, lorsque le corps a été extrait, ses pieds touchaient le sol détrempé et de la terre a souillé les chaussures ; qu'ainsi, de la boue

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée à l'audience du 06 Avril 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée à l'audience du 06 Avril 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée à l'audience du 06 Avril 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

X... n'avait pu être en contact avec des poussières d'amiante car les locaux étaient en bon état, et donc insusceptibles, en l'absence de dégradations, d'entraîner l'inhalation de poussières d'amiante,

La Cour d'appel est appelée à se prononcer sur la contestation du ministère public relative à la nationalité française de la requérante et à confirmer ou infirmer le jugement du tribunal de grande ins

statué, alors, selon le moyen : 1 ) que l'article L. 461-1, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale et le tableau n° 30 relatif aux "affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières