X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 26 janvier 2005), statuant sur renvoi après cassation (2e chambre civile, 28 mars 2002, pourvoi n° 00-13.936) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation

-X... aux torts du mari, d'avoir dit que la prestation compensatoire allouée à l'épouse prendrait la forme d'un capital de 400 000 francs et d'une rente mensuelle indexée de 2 000 francs jusqu'au décès

-R., d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire alors que, d'une part, la cour d'appel, appréciant les ressources de l'époux débiteur de la prestation compensatoire, a

Z... à lui payer à titre de prestation compensatoire une rente mensuelle limitée à 1 000 francs pendant une période de cinq ans seulement alors, selon le moyen, que pour fixer dans les termes où elle l'a

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 19 mai 2000) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital et d'une rente viagère ; Mais attendu que sous

Caisses ne peuvent être contraintes à prendre en charge du matériel d'appareillage sans que cela résulte de textes réglementaires ou d'engagements conventionnels ; que le tarif interministériel des prestations

qu'elle faisait valoir que le contrat liant le maître de l'ouvrage au maître d'oeuvre est un contrat d'entreprise caractérisé par l'indépendance de l'entrepreneur et que seule la livraison de la prestation

en contrepartie ; qu'en écartant d'emblée toute question préjudicielle, au motif que l'article R.723-56 serait étranger aux modalités de calcul des prestations servies aux avocats, cependant que c'est

, mais contre le masseur-kinésithérapeute ayant réalisé les prestations indûment facturées à l'assurance maladie, les juges du fond ont violé par fausse application l'article L. 432-1 [lire l'article L

accomplie sur le fondement d'un contrat résolu doit inclure la taxe sur la valeur ajoutée générée par cette prestation ; qu'au cas présent, pour calculer la valeur des prestations devant être restituées

prestations dans les mains du bénéficiaire, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration. 9.

[Y] à lui verser la somme de 150 000 euros à titre de prestation compensatoire sous forme de versements mensuels d'un montant de 1 562,50 euros par an pendant huit ans, alors « que la prestation compensatoire

[J] à lui verser cette seule somme, à titre de prestation compensatoire, et sollicitait en outre, l'attribution de la part indivise de M.

M. et Mme [O] font grief à l'arrêt d'ordonner le renouvellement de la mesure jusqu'au 31 décembre 2019, alors « qu'en vertu de l'article 375-9-1 du code civil, un délégué aux prestations familiales ne

Y... à verser à Mme X... un capital de 400 000 francs à titre de prestation compensatoire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / qu'aux termes de l'article 271 du Code civil, la prestation

de migration de l'applicatif confiée à la société Metaware dans le cadre d'un contrat spécifique entre les sociétés IRD et Metaware, phase durant laquelle la société Atos devait fournir certaines prestations

[Z] et, d'autre part, le contrat de prestation de services conclu entre M.

Il résulte de la combinaison des articles L. 513-1 et R. 513-1 du code de la sécurité sociale, que les prestations familiales sont, sous réserve des règles particulières à chaque prestation, dues à la