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2 001 résultats pour « Quiene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2118816_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gaillac, greffière d'audience : - le rapport de Mme C A ; - et les observations de Me Quiene, avocat de Mme D, qui indique que

Source officielle

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TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2417113_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024 et un mémoire de production enregistré le 17 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2412990_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A... épouse B..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219623_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

C A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, à compter de la notification du jugement à intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319817_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme A C, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326153_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses

Source officielle
CC

soc

6137248bcd58014677416660

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

relative à une précédente désignation, de sorte que la décision rejetant cette première contestation n'a pas autorité de chose jugée dans la procédure née de la contestation de la nouvelle désignation ; quen

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420679

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

de commercialisation est subordonnée à l'existence de motifs légitimes tenant notamment à la modification ou à l'altération, ultérieurement intervenue, de l'état des produits et que la cour d'appel quine

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef61

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

les juges du fond ne peuvent accueillir ni rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; quen

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56768

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION DH (97) 575 RELATIVE À L'ARRÊT DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 22 MARS 1995 DANS L'AFFAIRE QUINN

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035608428

Admin. suprême

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Vu la procédure suivante : La société Queen Air S.R.O., à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 janvier 2017 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60323d5f7f73c87386c2340d

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

EXPOSE DU LITIGE Madame [Q] a été engagée par la SARL Queens Hôtel suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 1992, en qualité de femme de chambre-cafetière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215640_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 mai 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314647_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 12 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408184_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR02683

Cassation

14 mai 2008

14 mai 2008

Benno, d' une part, - LA SOCIÉTÉ QUEEN, - LA SOCIÉTÉ PRINCESSE, - LA SOCIÉTÉ PRINTEL, - LA SOCIÉTÉ LES FOLIES CLUBBING, - LA SOCIÉTÉ LE DUPLEX, civilement responsables, d' autre part, contre l' arrêt de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, à ce jour, seuls 1.100 distributeurs ont pu être installés par la société JUST QUEEN SAS, les autres restants en stock.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfb676b73dd81b96c48

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[I] du 03.06.2021 Représentée par Me Elodie Bossuot-Quin de la SELAS CMS Francis Lefebvre Lyon avocats, avocat au barreau de Lyon Demanderesse [4] Défenderesse ORDONNANCE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:199

CJUE

5 avril 2005

5 avril 2005

#The Queen, taotluse alusel, mille esitasid Alliance for Natural Health ja Nutri-Link Ltd taotlusel versus Secretary of State for Health (C-154/04) ja The Queen, taotluse alusel, mille esitasid National

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403575_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Speed Queen

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