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780 résultats pour « Rémi CHAÎNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2204701_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Selon les termes de l'article 64 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, alors applicable : " Les fonctionnaires régis par le présent titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162987f201c88caf8c4e2b0

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7F-FBK2 Société DOOSAN INFRACORE EUROPE S.R.Oc/S.A

6358cdddc40aa805a7864d48

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

INFRACORE EUROPE S.R.O [Adresse 4] [Adresse 4] - REPUBLIQUE TCHEQUE Représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Me Rémi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0423DEC005899611

Admin. suprême

23 avril 2019

23 avril 2019

en échange de certains avantages, aux représentants de la société éditrice de la Gazeta Wyborcza son aide pour modifier la loi sur l’audiovisuel de façon à permettre à ladite société d’acheter une chaîne

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c042cdc6046d47911f23

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les parties ont maintenu leurs demandes lors de l’audience de plaidoirie du 11 mars 2026, au cours de laquelle la défenderesse, questionnée sur ce point, a reconnu faire usage de la chaîne accrochée au

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD003020604

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

Cet amendement visait entre autres à ouvrir la possibilité pour les chaînes publiques de diffuser des émissions dans d'autres langues et dialectes que le turc.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

680b1a6d2364a383b77475fe

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Compagnie Générale d'Affacturage, Société Anonyme, RCS 702 016 312, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Régis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603840_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

En raison du caractère subsidiaire du référé régi par l’article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus

Source officielle
TJ

Deuxième chambre JCP

6a15ee8ccdc6046d47061602

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le 2 septembre 2025 par Maître [W] [Z], commissaire de justice à [Localité 1] et aux termes duquel il est constaté : A l’extérieur : la présence d’un amas de matériels et d’objets hétéroclites (chaises

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e866cdc6046d4705a5e6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SCI CONDORCET maintient et soutient oralement les termes de son acte introductif d’instance, en sorte qu’elle sollicite du juge des référés de voir : * A titre principal, - expulser la société [I] CHAMIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201098_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Celle-ci a engagé en 2021 des travaux de construction d'une terrasse dans le prolongement de cet établissement, et d'aménagement d'un enclos destiné à y entreposer des tables et des chaises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c101

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

renouvelable, et le premier juillet 2005, pour une durée d'un an, comportant les mentions qui sont exclus du champ d'application de la loi du 6 juillet 1989, que la location est meublée, qu'ils sont régis

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100132_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

4 octobre 1958 : " () La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03547_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A serait tombé d'une chaise à porteur.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02146_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré : " Les dispositions du présent décret s'appliquent () aux professeurs agrégés régis

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02147_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré : " Les dispositions du présent décret s'appliquent () aux professeurs agrégés régis

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02182_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré : " Les dispositions du présent décret s'appliquent () aux professeurs agrégés régis

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02183_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré : " Les dispositions du présent décret s'appliquent () aux professeurs agrégés régis

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02184_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré : " Les dispositions du présent décret s'appliquent () aux professeurs agrégés régis

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2105211_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

hospitaliers ci-dessous mentionnés : 1° Infirmiers ou infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi

Source officielle

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