Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCCV U Caminu.

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Haute-Corse.

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Corse-du-Sud.

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Corse-du-Sud.

Le désistement d’instance du préfet de la Haute-Corse étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

prévu à leur contrat relatif à l'insertion d'annonces publicitaires dans des annuaires téléphoniques, en faisant valoir que certaines de ces annonces avaient été publiées dans des pages ne concernant en rien

avoir passé 50 à 60 contrats de prestation de services, qui rapportaient à l'agence la somme de 4.340 F et ces contrats comprenaient les mentions suivantes "vous souhaitez être informé sur les castings

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X..., exploitant du bar, a été reconnu coupable des faits visés à la poursuite, à raison de l'utilisation détournée de l'appareil mis à sa disposition, rien au dossier ne permet de justifier que la société

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infirmatif attaqué a constaté que le recours de la CPAM des Alpes-Maritimes absorbe l'intégralité de la somme de 122 961,29 francs, montant du préjudice subi par la victime en sorte qu'il ne revient rien