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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01284
18 octobre 2017
18 octobre 2017
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet de la requête en rectification d'erreur matérielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69733a6acdc6046d47663a7e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Me Emilie MINARD-DRISS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05562 - N° Portalis
Source officielleChambre 10
66a2946480b1d994348a320e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [C] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elodie RIFFAUT
Source officielleChambre 10
66a2946580b1d994348a3229
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[W] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS Mme [T] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS M.
Source officielleChambre 10
66a2946680b1d994348a3259
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[B] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS M. [H] [U], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS M.
Source officielleService de proximité
67f81da1cf40727a00440fd8
4 avril 2025
4 avril 2025
[I] [S] domicilié : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société AIR CANADA dont le siège social est sis [Adresse
Source officielleService de proximité
67f81da2cf40727a00440ff0
4 avril 2025
4 avril 2025
Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00485 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QG75 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [T] [D] domiciliée : chez Maître RIFFAUT
Source officielleService de proximité
67f81da4cf40727a0044102d
4 avril 2025
4 avril 2025
[J] [R] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e1fb82364b3ebed3bf0616
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JACQUES RIPAULT-ARCHITECTURE, RCS de [Localité 27] sous le n°378 662 746 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2210253_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Declercq, - et les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 10
66a2946480b1d994348a3214
2 juillet 2024
2 juillet 2024
: 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [M] [O], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Me Elodie RIFFAUT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
670d6103d1ffbed0eed8e553
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Madame [X] [V], demeurant [Adresse
Source officielleService de proximité
67f81da1cf40727a00440fc0
4 avril 2025
4 avril 2025
[Y] [O] [D] Mme [V] [S] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société LOT - POLISH AIRLINES dont
Source officielleService de proximité
67f81da1cf40727a00440fc8
4 avril 2025
4 avril 2025
Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00521 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHDE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [F] [W] domiciliée : chez Maître RIFFAUT
Source officielleService de proximité
67f81da1cf40727a00440fd4
4 avril 2025
4 avril 2025
[T] [X] domicilié : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société BRITISH AIRWAYS dont le siège social est sis
Source officielleService de proximité
67f81da2cf40727a00440fe4
4 avril 2025
4 avril 2025
Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00591 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHL5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [I] [P] domiciliée : chez Maître RIFFAUT
Source officielleService de proximité
67f81da2cf40727a00440fec
4 avril 2025
4 avril 2025
[I] [N] domicilié : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR dont le siège social est sis [Adresse
Source officielleService de proximité
67f81da2cf40727a00440ff4
4 avril 2025
4 avril 2025
[M] [V] Mme [U] [D] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société RYANAIR dont le siège social est
Source officielleService de proximité
67f81da2cf40727a00440ff8
4 avril 2025
4 avril 2025
[P] [R] domiciliés : chez Maîttre RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR dont le siège social est sis [Adresse
Source officielleService de proximité
67f81da4cf40727a00441014
4 avril 2025
4 avril 2025
[H] [S] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société AIR FRANCE dont le siège social est sis [
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