Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940fb9ba5988459c3fe6c
20 décembre 1971
20 décembre 1971
DENATURE LES CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE L'ARTICLE LITIGIEUX REPONDAIT SEULEMENT A UNE MISSION D'INFORMATION DU "SPIEGEL" AUPRES DE SES LECTEURS, CE JOURNAL S'ETANT BORNE A SE REFERER A DES ARTICLES ET ROMANS
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
IRLANDE ETc/ROYAUME-UNI
ECLI:CEDH:003-68971-69439
9 février 2000
9 février 2000
président, Elisabeth Palm (Suédoise), Christos Rozakis (Grec), Nicolas Bratza (Britannique), Matti Pellonpää (Finlandais), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Gaukur Jörundsson (Islandais), Georg Ress (Allemand
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0922DEC002922507
22 septembre 2009
22 septembre 2009
Benedict Ioan Martin, est un ressortissant allemand, né en 1921 et résidant à Cluj-Napoca. Il est représenté devant la Cour par M es Remus Luca et Marius Luca, avocats à Cluj-Napoca.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
State et autresc/Roumanie Ion State
ECLI:CEDH:003-697257-705087
11 février 2003
11 février 2003
Roumanie Aurelian Grigore et son épouse Alesia étaient des ressortissants roumains qui résidaient à l’époque des faits à Offenburg (Allemagne).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0125DEC002996096
25 janvier 2000
25 janvier 2000
né en 1959 et résidant à Timişoara (Roumanie).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC000346603
13 décembre 2011
13 décembre 2011
D.O. (...) il a abusé une société allemande, qui l’avait embauché en tant que représentant en Roumanie.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3005199-3321685
29 janvier 2010
29 janvier 2010
Roumanie (n° 36110/03) La requérante, Mariana Marinescu, est une ressortissante roumaine née en 1949 et résidant à Oradea (Roumanie).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-227938
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Andreyevich ABRAMOV 1988 Berdsk Town Court of the Novosibirsk Region, Novosibirsk Regional Court (video link) 25/11/2020 19/02/2019 25/11/2020 31580/21 04/10/2021 Aleksandr
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC004504707
15 décembre 2009
15 décembre 2009
, née en 1924 et résidant à Oberschleissheim, en Allemagne.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194730
25 juin 2019
25 juin 2019
Roumanie 26/07/2016 Mihai DANEŞ 18/06/1957 roumaine 2 44829/16 Harbuz c. Roumanie 26/07/2016 Liviu HARBUZ 18/06/1962 roumaine 3 44839/16 Andronie c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0907DEC000620511
7 septembre 2017
7 septembre 2017
declaration Date of receipt of applicant’s acceptance Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [i] 6205/11 17/11/2010 Roman
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC003658608
23 mars 2010
23 mars 2010
Allemagne [GC], n o 37201/97, § 44, CEDH 2001 ‑ II (extraits).
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
OTCHAKOVSKY-LAURENSc/FRANCE JULY c
ECLI:CEDH:003-1870002-1963610
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Résumé des faits En août 1998, la société P.O.L. publia un roman de M. Lindon intitulé « Le procès de Jean-Marie Le Pen ».
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137
17 septembre 2014
17 septembre 2014
W..., ainsi qu'elle l'expliquera, dans des déclarations effectuées devant un tribunal allemand en présence de son avocat ; qu'elle précisera alors avoir recueilli ces indications d'Ali DD... et de M.
Source officiellecomm
613720cccd580146773ee7cf
9 février 1988
9 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société FRALCH, dont le siège est à Romans (Drôme), zone industrielle, 2°/ Monsieur Jean-Noël
Source officielleChambre 3-1
5fdba4681e54c383673583db
14 février 2019
14 février 2019
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Benjamin SARFATI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société KOCH FILMS GMBH, dont le siège est [Adresse 3] représentée par Me Romain
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002466294
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Le 15 août 1945, celle-ci condamna Philippe Pétain à la peine de mort et à la dégradation nationale pour avoir entretenu des intelligences avec l’Allemagne en vue de favoriser les entreprises de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1021JUD005550807
21 octobre 2013
21 octobre 2013
Le 1 er septembre 1939, l’Allemagne envahit la Pologne, déclenchant la Seconde Guerre mondiale.
Source officielle3e Chambre A
603520b59b10b74bfdc6dd96
16 juin 2016
16 juin 2016
, plaidant par Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Madame [I] [J] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain
Source officielleciv3
61372366cd58014677409412
15 mars 2000
15 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elke, épouse B..., demeurant Haueisenstraat 8 D, 76870 Kandel (Allemagne
Source officiellePage 22 sur 177