TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Madame [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [G] [F] Madame [M] [R] Monsieur [I] [R], Monsieur [P] [R] Madame [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Avril 2025 Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Monsieur Guy DRAGON, juge des contentieux de la protection, assisté de Pauline CARON

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole MENDOZA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Formation paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/74 APPELANT : [C] [M] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Romain

Albert FF..., domicilié [...]                               , 41°/ à Mme Carine GG..., domiciliée [...]                                        , 42°/ à M.

  » Article 26 «   Pour les questions de discipline interne, les dispositions statutaires et canoniques sont d’application exclusive.

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LE SEPTENTRION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté de Lucie JOIGNEAUX, greffier lors des débats et de Pauline CARON

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en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02494 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02495 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

émis aucune réclamation en ce sens lorsque les conclusions expertales lui ont été notifiées le 4 mai 1999, ni même après que son ancien employeur a communiqué l'attestation d'un ingénieur de la firme Canon

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, Conseillère, chargées du rapport.

2023-Tribunal judiciaire de MELUN- RG n° 23/1321 APPELANTS Madame [B] [O], née le 11 janvier 1968 au [Localité 6] (Val de Marne)  Demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Romain

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me Carine SMADJA Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Emmanuelle PAUTRAS Pôle civil de proximité ■