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A, représentée par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1809454 du 8 juillet 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant

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Chambre 1 Cabinet 3

68e42a12681ed727f2a5f276

T. Judiciaire

2 octobre 2025

[K] [E] né le 15 Mai 1976 à SAMOUN (Algérie), demeurant 345 Lotissement l’Orée du Parc - 38260 SARDIEU représenté par Maître Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocats au barreau de VIENNE DEFENDEUR M.

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Service des référés

669640f6f5112d8edd0573a9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

EAU DE PARIS [Adresse 7] [Localité 30] non rerpésenté Syndicat des copropriétaires du [Adresse 21], Représenté par son syndic la société LERMS [Adresse 14] [Localité 32] représentée par Me Serge SADOUN

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Chambre DALO

DTA_2202047_20230428

Administratif

28 avril 2023

En outre, le requérant produit plusieurs quittances de loyer émises par la société civile professionnelle de commissaires de justice Chouraqui, Nacache, Fourrier et Sadoun qui confortent ses explications

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00575_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 20 mars 2023 et le 21 août 2024, Mme E épouse C, représentée par Me Sadoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03100_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

A, représenté par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui restituer son passeport dans un délai

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402249_20240301

Administratif

1 mars 2024

B A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de

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Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d82

Appel

16 janvier 2002

Le 24 mai 1997, Ginette X... épouse Y... visitait, en vue d'une location, la maison de Pierre Z... située à Sahune dans le département de la Drôme.

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6079a8559ba5988459c4cc20

Cassation

11 mars 1991

cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors que 2°) s'agissant du Café Moulu Philtre d'Or, en dénaturant par omission la facture n° 706126 du 28 août 1987 , émanant du fournisseur Vaudour Sanon

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Chambre 3

DTA_2303327_20240814

Administratif

14 août 2024

Immaculée de Nancy dans le cadre du dispositif " Réussite pour tous ", puis a intégré à la rentrée scolaire 2021 une formation en CAP Maintenance des véhicules au lycée des métiers " Entre Meurthe-et-Sânon

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Pôle 3 - Chambre 1

6033ccb428e83a7f04c3207a

Appel

29 mars 2017

[M] [Q] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Vignet & associés, Vignet - Noël ' Sanoner sur ses offres et affirmations de droit conformément aux dispositions de l'article 699 du code

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401023_20240418

Administratif

18 avril 2024

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0408JUD001712009

Admin. suprême

8 avril 2014

40080/07, 28 October 2010; and Saidoun v. Greece , no. 40083/07, 28 October 2010).

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Pôle 1 - Chambre 3

63104bb84709e24f13d55462

Appel

31 août 2022

REGARDS, syndic du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Serge SADOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : B241 COMPOSITION DE LA COUR :

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CTX Protection sociale

67f42a4c4e0040aa37361227

T. Judiciaire

7 avril 2025

00502 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNPA N° Minute : 25/00478 AFFAIRE Société [7] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Leïla SADOUN-MADJABRA

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00411_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 janvier 2021 et 16 juillet 2021, M. et Mme C, représentés par Me Ben Samoun, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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Pôle 6 - Chambre 8

615e0d9bc25a97f0381f4e40

Appel

15 janvier 2015

le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section encadrement RG n° 10/00166 APPELANT Monsieur [B] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Karole SAMOUN

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Chambre 4-1

67820c6d0f5e5278a79738d8

Appel

10 janvier 2025

GARAGE [4] Copie exécutoire délivrée le : 10 JANVIER 2025 à : Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE

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CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac8aec0e60008fe9927

Appel

18 avril 2024

Localité 23] La [26] ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 19] représentées par Me Jean-Baptiste Henniaux, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué assistées de Me Philippe Sackoun

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03167_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

E et Mme A, ressortissants ivoiriens nés respectivement le 27 décembre 1981 à Issia Bogodia et le 1er avril 1984 à Dahira Sahioua (Côte d'Ivoire), déclarent être entrés en France irrégulièrement le 11

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