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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2600122_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Victor, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509280_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
du directeur général de l’agence régionale de santé Hauts-de-France du 7 juillet 2025 portant fixation des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200790_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Estimant que ces dommages avaient été causés par un défaut de surveillance de son état de santé par le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil, Mme C lui a adressé une demande indemnitaire préalable
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2408495_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, l'office public de l'habitat Seine-Saint-Denis Habitat, représenté par Me Gauch, demande au juge des référés de prescrire une expertise
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2329407_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 10-12 rue Saint Gervais Couture à Paris (75003) et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 16 rue Saint Gervais Couture à Paris (75003) est
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413236_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Clinique Victor Pauchet – de Butler.
Source officiellecr
613725d7cd58014677420e92
20 octobre 1998
20 octobre 1998
jours précédents, et qui seraient liées à la nécessité de faire face à une commande urgente, et à prétendre qu'il avait recruté ces personnes, qui se trouvaient à la recherche d'un travail, à la porte Saint-Denis
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2d806cdc6046d473d9e6c
4 avril 2025
4 avril 2025
Condamner la société BELHASSEN VICTOR aux entiers dépens. Ce jour, la SASU BELHASSEN VICTOR ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b6d9
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Z..., demeurant ..., 2 / le Syndicat CFDT santé sociaux de la Loire, dont le siège est Bourse du travail, 4, cours Victor Y..., 42028 Saint-Etienne Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178837
20 octobre 2004
20 octobre 2004
Article 2 : Le CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY versera à M. X la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
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14 avril 2011
14 avril 2011
Elle fait valoir qu'elle a fait constater par Huissier dès le 20 juin 2007 que dans les locaux où Mme Y... exploitait son activité, soit 36 Bvd Victor Hugo à Saint Junien en Haute Vienne, il y avait de
Source officielle7ème Chambre
DTA_1915062_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed35a
21 décembre 1987
21 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile SIERRA VICTOR, dont le siège est à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), quartier Malbergue
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505252_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les pièces produites à l’audience pour le centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux et portées à la connaissance de Mme A... B....
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505724_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La SCI Victor Hugo s'est portée acquéreur d'un local d'habitation, soumis au droit de préemption urbain, situé 32 avenue Victor Hugo dans la commune de Montfermeil (93370).
Source officiellecomm
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11 juillet 1995
11 juillet 1995
Victor G..., décédé le 16 décembre 1987, 4 ) Mlle Thérèse, Françoise G..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), agissant en qualité d'héritier de M. Victor G..., décédé le 16 décembre 1987, 5 ) M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301533_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par le syndicat des copropriétaires de la résidence 56 rue Victor Hugo doivent dès lors être rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec66
12 décembre 2011
12 décembre 2011
de GUADELOUPE DEFENDEUR A LA RECTIFICATION : Monsieur Victor X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE 83) avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420486_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
AC T demeurant 11A Place Victor Mangin à Nantes (44200), copropriétaire lot 51 ; - de Mme AD AV demeurant 11 B Place Victor Mangin à Nantes (44200) ; - de M.
Source officielleciv3
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14 mai 1991
14 mai 1991
Z..., de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée Royal Victor Hugo, de M.
Source officiellePage 22 sur 160