Y... une somme au titre de la "prime de salon", alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions, la société faisait valoir que cette prime n'était due que pour les salariés qui effectuaient une année

X... était forfaitaire, lui accorde le paiement d'heures supplémentaires pour ses participations au Salon de l'automobile de 1986 à 1990, que, de plus, faute d'avoir vérifié quelle avait été la volonté

nationale des économistes de la construction (l'UNTEC) à compter du 1er décembre 1997 et exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable commerciale, chargée notamment d'organiser chaque année le salon

LES SALONS DE [Localité 5] C/ LE PROCUREUR GENERAL ....

rupture conventionnelle ; qu'à l'instar des autres conventions, la rupture conventionnelle suppose que le consentement soit intègre et librement donné ; que pour faire un acte valable, il faut être sain

fermeture pris sur le fondement de l'article L. 221-7 du Code du travail et d'avoir omis de donner à des employés le repos hebdomadaire dominical ; "aux motifs propres que "les premiers juges ont sainement

qu'être écartées ; qu'il avait l'habitude de consulter des voyantes ; que dépensant trop d'argent pour ces consultations, il avait, pour ce motif, rendu sa propre carte de paiement ; que Madame A..., dite Sali

inversé le fardeau de la preuve et violé les textes susvisés ; d'autre part, qu'en affirmant qu'il apparaissait toutefois peu plausible qu'en un an d'occupation les deux locataires aient pu notamment salir

Louis, - LA SOCIETE SALIN C..., civilement responsable, - H... Philippe, - I... Jean, - LA SOCIETE I...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Espace salon international, société à

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2022), le 28 février 2018, au salon de l'agriculture, l'association Blonde Pays d'Oc, mandatée par la société Planté (le vendeur), a vendu aux enchères publiques

Y... s'est rendu caution le 14 août 2008 d'un prêt consenti par la société Le Crédit lyonnais (la banque) à la société Boulangerie pâtisserie salon de thé La Casinca ; que celle-ci ayant été mise en liquidation

La société Styl 69 fait partie d'un groupement de salons de coiffure répartir sur l'ensemble du territoire nationale et connu sous l'enseigne Haircoif.

Y... ont été embauchés, le 1er septembre 1994, en qualité de "manager" du salon de coiffure exploité par la société Semecoif dont ils étaient les associés minoritaires ; qu'ayant démissionné le 27 août

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Sabine Y..., qui vivait en concubinage avec M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2013), que la société Reed Midem, qui a pour activité l'organisation de foires, salons

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section encadrement), au profit de la société Solfin, société anonyme, dont

X... et Y... engagés en qualité d'agents de surveillance et affectés au cours du mois de décembre 1997 à la surveillance nocturne au Salon Nautique de Paris, ont été licenciés par lettres du 5 mai 1998

Salim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 15 juin 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés et tentatives, a confirmé

de savoir où et pourquoi Mehmet Salim était détenu. 18.