L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Peer Lorenzen (

la recevabilité a été rendue le 20   avril 2010 par la Cour siégeant en une chambre de sept juges ainsi composée   :   Peer Lorenzen (Danemark), président, Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul

  The decision was given by a Chamber composed of seven judges:   Peer Lorenzen (Denmark), President , Renate Jaeger (Germany), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (Czech Republic), Rait

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce

  La décision a été rendue par une par une chambre composée de   :   Peer Lorenzen , président , Renate Jaeger , Jean-Paul Costa , Karel Jungwiert , Rait Maruste , Mark Villiger , Mirjana

In March 2002 she participated in a demonstration that took place when the Chancellor of Jean Moulin University of Lyons III was awarded the Légion d’honneur.

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

[E] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMEE SAS CASA FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean

FRANCE BOISSONSC/Michel ESPIERG N : 05/00790- A R R Ê T no 723-06Prononcé à l'audience publique du douze Juillet deux mille six, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle LECLERCQ, GreffierLA

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON

Gabriel, - LA SOCIETE ESPACE SALONS INTERNATIONAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 3 mars 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur

Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2017, qui, pour escroquerie en bande organisée et blanchiment, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

2] de nationalité Française [Adresse 7] Représentant : Me Chantal QUITTOT-GENDREAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 170 - N° du dossier 213049 Représentant : Me Jacques SALOMON

Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau code de procédure civile le neuf Avril deux mille huit, par René SALOMON

ARRÊT DU 07 Novembre 2007 R.S/S.B ---------------------- RG N : 05/01528 -------------------- Jean-Paul X...

Jean LECAROZ, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire

) rendu le 02 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [W] [U] née le [Date naissance 1] 1972 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Claude

répertoire général : 2025 003191 DEMANDEUR : Monsieur, [T], [U], né le, [Date naissance 1] 1946 à, [Localité 4], de nationalité française, demeurant, [Adresse 1], [Localité 5], Ayant pour avocat Maître SALMON

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre M.

Jean FF..., domicilié chez Mme K...[...], 23°/ à M. L... M..., domicilié [...], 24°/ à M. Jean N..., domicilié [...], 25°/ à M. Rachid O..., domicilié [...] , 26°/ à M.