A..., auquel il se comparait, que ce dernier n'effectuait ni des heures supplémentaires ni des heures le samedi et le dimanche ; que dès lors, en se bornant à énoncer, pour justifier la différence salariale

Tout délai prévu par une disposition de procédure pénale pour l'accomplissement d'un acte ou d'une formalité, expire le dernier jour à vingt- quatre heures ; que le délai qui expirait normalement un samedi

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI

X..., en qualité de plombier-électricien CE 2, le 2 juillet 1984 ; qu'il a été détaché sur un chantier en Arabie-Saoudite ; que le contrat de détachement était prévu pour 4 mois et s'achevait le 29 novembre

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Phalsdis par la société Holding Sarredis aux côtés de l'Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Dyneff, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Sardis

dernières dans cet Etat n'est pas démontrée par les pièces du dossier, et la précédente épouse du réunifiant ne démontre pas avoir tenté de réaliser des démarches en Arabie Saoudite pour régulariser sa

été engagé par la société Valéo Electronique, devenue la société Jabil Circuit Automotive, sur le site de Meung-sur-Loire le 1er avril 1998 en qualité d'opérateur en équipe de suppléance (vendredi-samedi-dimanche

débouter de ses demandes d'indemnité de préavis de licenciement abusif et, de congés payés sans préavis, la cour d'appel a relevé que le refus par la salariée d'effectuer des heures supplémentaires le samedi

devait bénéficier, en application de l'article 6 de l'annexe 3 de la convention collective nationale de l'enfance inadaptée, de six jours trimestriels de congés supplémentaire du lundi 24 février au samedi

L'AGENAIS A FAIT L'OBJET EN 1980 D'UN NOUVEAU CONTROLE QUI A ENTRAINE LA REINTEGRATION DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DES COMPLEMENTS DE REMUNERATION PERCUS PAR LES SALARIES DE L'ENTREPRISE EN ARABIE SAOUDITE

août 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de son dossier pénitentiaire détenu par le greffe de la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier

en garde à vue ou, comme dans le cas de Mohamed Saoud, venant de faire l'objet d'une arrestation.

  Saoud v.

] [A], désignés sous l'appellation « réseau K », dans les démarches commerciales entreprises en vue de la conclusion de contrats d'armement entre la France et les autorités d'Arabie Saoudite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, la société Pro Façade, représentée par Me Saoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel

Jean X..., domicilié Le Grand Jardin à Baume-les-Messieurs (Jura), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1995 par le tribunal d'instance de Lons-le-Saunier, en matière électorale, le concernant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 01 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 20/09137 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X72K AFFAIRE : Mme [B] [H] [J] (Me Hedy SAOUDI de