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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211609_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un arrêté du 20 décembre 2021, le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212084_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par une décision du 31 décembre 2019, le préfet de la Sarthe a sursis à statuer sur cette demande en raison d'une suspicion de reconnaissance frauduleuse de paternité par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215489_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01924_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00595_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023 le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00034_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 août 2020 du préfet de la Sarthe en tant qu'il porte obligation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00446_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe a procédé à un examen de la situation de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01251_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 du préfet de la Sarthe portant refus de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307317_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2204818_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2025, le département de la Sarthe conclut au rejet des conclusions de la requête de Mme C relatives à l'indu de RSA.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00716_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Dans ces conditions, le préfet de la Sarthe est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Nantes a estimé que le préfet de la Sarthe avait méconnu les dispositions de l'article

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162c1ca34defd4c4b3b4608

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

jonction N° 10/19285 Société MAJ BLANCHISSERIE DE PANTIN C/ [E] [N] Grosse délivrée le : à : Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE Me Sarah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405666_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Sarthe de réexaminer la situation administrative de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02226_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Sarthe ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300140_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Le préfet de la Sarthe a produit des pièces le 13 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2105390_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

que ce transfert va l'éloigner davantage des membres de sa famille, qui résident à Strasbourg, soit à plus de 600 kilomètres du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215130_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Danet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Sarthe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213977_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Sur l'exception d''incompétence du juge administratif et la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et d'intérêt à agir du préfet de la Sarthe: 3.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01940_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Dès lors, comme indiqué au point 3 du présent arrêt, le préfet de la Sarthe était en situation de compétence liée pour refuser l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03469_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

E A, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Sarthe.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Meyerhofer, Sarah

SIREN 992162628Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

09/10/2025

Voir →

Ventes et cessions

MEYER & BOULANGER, Le Central Sandillon, Girault, Sarah

SIREN 912263332Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Par acte SSP en date du 29.06.2022 enregistré à ORLEANS 1 le 30.06.2022 dossier 2022 00044923 référence 4504P01 2022 A 02006 adresse du fonds vendu 36 Route d'Orléans 45640 Sandillon. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce. Prix d'acquisition 440 000 Euros et non 270 000 Euros

02/08/2022

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Ventes et cessions

MEYER & BOULANGER, Le Central Sandillon, Girault, Sarah

SIREN 912263332Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Par acte SSP en date du 29.06.2022 enregistré à ORLEANS 1 le 30.06.2022 dossier 2022 00044923 référence 4504P01 2022 A 02006 adresse du fonds vendu 36 Route d'Orléans 45640 Sandillon. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce

20/07/2022

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Créations

MEYER, Lena, Sarah

SIREN 901228221GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

21/07/2021

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Radiations

Meyer, Sarah

SIREN 809951536GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

21/02/2016

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