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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2206555_20221115
15 novembre 2022
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
CTX PROTECTION SOCIALE
68a634101abbd5bba7dab81f
2 avril 2025
La CPAM de la Sarthe a reconnu le caractère professionnel de l’accident de Monsieur [E] [Z] le 20 janvier 2022.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007992700
26 février 1999
Sarra A..., demeurant chez M. X... 143, cité Paul Vaillant-Couturier à Bobigny (93000) ; M.
Chambre des Rétentions
689191d4cc6ad3ccb24aed77
3 août 2025
assisté de Monsieur [Y] [C], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur LE PRÉFET DE LA SARTHE
686f4ca7d3976f57d00d326c
9 juillet 2025
, assisté de Madame [U] [B], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur LE PRÉFET DE LA SARTHE
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988
14 avril 2015
Bernard EEEE..., - Mme Sarah FFFF..., épouse GGGG..., - M. Alain HHHH..., - Mme Annie IIII..., - M. Bruno JJJJ..., - Le Syndicat sud éducation de Paris, - M.
1ère Chambre
DTA_2406797_20250128
28 janvier 2025
D B, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Sarthe.
Rétention Administrative
68f1d5c10b565ec7590f7c75
16 octobre 2025
Par conséquent il appartient au juge d'apprécier, à chaque stade de la procédure, s'il existe ou non une perspective raisonnable d'éloignement.
Reconduite à la frontière
DTA_2302972_20230911
11 septembre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 20 juin 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la Sarthe, le préfet de la Sarthe a donné délégation à Mme D, adjointe au chef
3ème Chambre
DTA_2201278_20230502
2 mai 2023
En premier lieu, par un arrêté du 12 juillet 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet de la Sarthe a donné délégation à M.
DTA_2205000_20220808
8 août 2022
Par un arrêté du 19 avril 2022, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, le préfet de la Sarthe a accordé à M.
ETRANGERS
64cc95230fec5dd96933f95e
29 juillet 2023
[J] [F] né le 03 Mai 2001 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Italienne représenté par Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de Douai M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E
Cour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90710
29 mai 2013
régulièrement convoquée n'a pas comparu mais a, par courrier du 4 avril 2013, adressé à la cour un rapport précis de la situation financière de M.Halim X... en concluant que rien ne s'oppose à ce que Mme Sarah
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402342_20240614
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Sarah Cherif, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui attribuer un logement
1ère Chambre section B
6896d821fd8bd33bb83ea5f9
8 août 2025
assistée de Me Apolline SENECHAULT, avocat au barreau d'ANGERS, commis d'office, APPELÉS A LA CAUSE : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SARTHE [Adresse 3] [Adresse
- Etrangers - 15 jours
DTA_2508894_20250618
18 juin 2025
Par suite, et alors que le préfet de la Sarthe n'était pas tenu d'inviter M.
2ème Chambre
DTA_2308618_20240515
15 mai 2024
Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
4ème chambre Cab G
66294cd3204c0caeeb9912a4
24 avril 2024
Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 10] (SYRIE) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Sarah
696a3047cdc6046d4784eb17
14 janvier 2026
-16 du Code de procédure pénale d'apporter son concours à la Justice en son honneur et conscience, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur LE PRÉFET DE LA SARTHE
6ème Chambre
DTA_2201360_20230413
13 avril 2023
Il a sollicité du préfet de la Sarthe la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors
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