selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 novembre 1995), que la SCI 2001 (la SCI) a acquis un terrain en vue de l'édification d'un ensemble immobilier, la demande de permis de construire étant déposée par la SARL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'aménagement urbain et rural, dite SAUR, société anonyme, dont

TBH qui faisaient apparaître une perte de 48 550,62 francs, alors que cette perte s'élevait en réalité à 1 477 309,71 francs, à la veille de la cession de la totalité des parts de la SARL TBH à MM.

Sottet, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Europur, la SARL Eurocho et la SARL Adionic, qui toutes ont été créées par les époux X... et ont pour objet la fabrication et la vente de matériel de traitement des eaux et de chauffage électrique;

leur désintéressement ; qu'à la date où elle avait été retenue, la solution consistant à céder les actifs de la SARL Diapaco à la SARL Procup A...

X... le 13 septembre 1996 était conforme au règlement de copropriété, autorisant dans les locaux du rez-de-chaussée des activités de café-bar-restaurant, et qu'il n'était pas justifié par le syndicat des

Rosa, notamment au moment où il a fait irruption dans le bar, poussé apparemment par ce dernier; qu'aucun des témoins présents dans le débit de boissons n'a vu de couteau dans les mains de Y...

Garage Villette, SARL Coficiel Toulouse, SARL Coficiel Atlantique, SARL Coficiel Rhône-Alpes, SARL Coficiel Provence, SARL Coficiel Centre, SARL Coficiel Bordeaux, SARL Coficiel Paris et SA Coficiel,

Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00277 URSSAF AQUITAINE C/ SARL VISCOSE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée

X..., de la SARL Acte, de la SARL GCR Participation et de la SARL Salmon France au titre de l'impôt sur le revenu (catégorie bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux), de l'impôt

siège est Lot ..., La Cride, Sanary-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre B), au profit de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

X..., la SARL SWS Eurovente et M.

Suivant acte du 20 février 2026, Monsieur [K] [G] et Madame [P] [H] épouse [G] ont fait assigner la SARL ABRSO devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de lui voir étendre ces

X..., ancien cadre de la société Rhône-Poulenc agrochimie, aux droits de laquelle est la société Bayer Cropscience, après avoir constaté que le montant de l'allocation de retraite qui lui était servie

et sur les chiffres d'affaires déclarés ne permettant pas de considérer les comptes présentés, non conformes aux obligations légales, comme étant probants ; que l'expert a estimé que le passif de la SARL

Francis Y..., président-directeur général des SA SAR -SAR international, société Holding Francis Y... ... dans un ensemble immobilier également accessible par le ..., domicilié ..., en cassation d'une