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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201718_20250305
5 mars 2025
retenu l'administration, il a cessé son activité d'autoentrepreneur le 12 mars 2015 ; - il a dû utiliser son compte bancaire personnel, faute d'avoir pu ouvrir un compte bancaire au nom de la SARL Sarah
cr
6137254dcd5801467741c9dd
20 mars 1991
Sarraz-Bournet, président de chambre maintenu en activité à titre de conseiller désigné par l'ordonnance de M. le premier président du 8 février 1989 ; "alors qu'en vertu de l'article premier de la loi
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa88
26 février 2008
, le consommateur sera amené à penser que le Sarramie est une déclinaison de Terramie.
6253cd10bd3db21cbdd9230e
20 avril 2015
RG N : 14/ 00695 AFFAIRE : Mme Sarah X...épouse Y... C/ M. François Sébastien Y...
4ème chambre
DTA_2301467_20251106
6 novembre 2025
B..., écroué depuis le 21 janvier 2015, a été incarcéré au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran entre le 21 mars et le 9 mai2023.
6253ca5cbd3db21cbdd8ad37
30 janvier 2008
siège social au ... 75009 PARIS représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Philippe X..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 253 INTIMÉE Mademoiselle Rim-Sarah
6253cbc4bd3db21cbdd8e33e
27 juin 2011
* * * * * Des relations de Monsieur Christophe B... et Madame Agnès X... sont issus trois enfants : - David né le 1er août 1989 - Sarah née le 21 mai 1994 - Anna née le 15 septembre 1997 qui
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2102609_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, la société civile immobilière F - Sarah fait opposition à la contrainte du 23 novembre 2021 par laquelle le directeur de la
DTA_2300619_20250515
15 mai 2025
B A, représenté par la SCP Thémis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran a refusé de
1ère Chambre
DTA_2200700_20230608
8 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'une réunion s'est tenue dans les locaux de la préfecture de la Martinique le 30 mai 2022, réunissant la SARA, les compagnies aériennes s'approvisionnant en kérosène
DTA_2200701_20230608
DTA_2200733_20230608
2ème Chambre Vente
68b75cb16f443b56fb92ae86
3 juillet 2025
1 exp Me Sarah BAYE, 1 EXP Me [F] [I], 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Kriss KRIEGER, délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=
DTA_2301412_20260430
30 avril 2026
A..., représentée par Me Annoot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran a suspendu son habilitation à
DTA_2100433_20231109
9 novembre 2023
A B, représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran a ordonné la prolongation de son
2ème chambre 2ème section
67096c9206866c0645d2847d
2 octobre 2024
[L] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA - #G0517 DEFENDERESSE S.A.S.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304191_20230824
24 août 2023
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors que : la mesure entraine la réorientation des enfants qu'elle accueille, dont Sarah qu'elle était en train d'adopter de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200973
12 mai 2010
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par arrêt du 3 mai 2001 d'une cour d'assises, Mme Sandrine X... a été condamnée pour violences ayant entraîné une infirmité permanente sur sa fille Sarah
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
qui concerne le bien-fondé du jugement : - un faisceau d’indices ermet de retenir que l’augmentation de la hausse tarifaire du kérosène o érée ar la société anonyme de la raffinerie des Antilles (SARA
DCA_23BX02219_20251009
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