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4 394 résultats pour « Sauveur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721c3cd580146773f7047

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Z..., demeurant résidence Grandet, 15, rue des Payens, Saumur (Maine-et-Loire), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des sociétés Y... et SBD, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Source officielle

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CC

civ2

61372370cd58014677409cb6

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

la fusion des engrais eux-mêmes à l'origine de la pollution du terrain contigu, et qu'il n'était justifié d'aucune réquisition du terrain au sens administratif, tout en constatant que c'étaient les sapeurs-pompiers

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdae9

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

saisi la juridiction prud'homale, en demandant notamment l'annulation de la clause de non-concurrence ; que le 1er octobre 1993, il s'est installé comme médecin généraliste à titre libéral, à Saint-Sauveur

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211d4

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

C... avec la direction nationale des offices d'HLM, au cours de laquelle celui-ci critiquait la gestion de l'office de Saumur, pour le licencier en se fondant sur cette écoute" ; "alors que, d'une part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205020_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la Fondation Bon Sauveur d'Alby a rejeté sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308861_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2024, la fondation Saint-Sauveur, représentée par Me Bender, conclut au non-lieu à statuer. Par un acte enregistré le 25 février 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301954_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B C - au nom de l'Etat - un arrêté interruptif de travaux réalisés " chemin du Picoton domaine de Saint Sauveur " sur un terrain cadastré BM 16 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e3f

Appel

11 décembre 2017

11 décembre 2017

actuellement hospitalisé à CHS Fondation du Bon Sauveur 50 470 LA GLACERIE comparant assisté de Maître LEVET Avocat au barreau de CAEN-commis d'office -Monsieur Le Directeur de la fondation Bon

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79b6cdc6046d477ebe23

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007308 Débiteur : QUAI DES SAVEURS (

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773feff8

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

X... a été engagé le 1er juillet 1969 en qualité de monteur électricien par la société nouvelle Sausset aux droits de laquelle se trouve depuis le 1er juillet 1983 la société Entreprises Saunier Duval

Source officielle
CC

civ3

613724d2cd58014677418a64

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Y... pour établir que l'entreprise X... avait procédé à des déversement de terre sauvages au lieu de les évacuer, de sorte que sa responsabilité était engagée ; qu'en ne précisant pas si les rapports

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TA

Juge unique 3

DTA_2303881_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

les opérations électorales du 9 juin 2023 relatives à la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants pour la commune de Saint-Sauveur

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408afe

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Pellarin transports, dont le siège est ... 24 (Suisse), 2 / de la société Sauvin

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6440d7d9e704a005d1ed6f3e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

représenté par son organe actuellement en fonction [Adresse 1] [Localité 6] L'association [9] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] L'association SAINT-SAUVEUR

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007768233

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

le tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101034

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

X... de rapporter à la succession les sommes qu'il a perçues de son père, Sauveur X..., alors, qu'en jugeant que les sommes reçues par M.

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e72c

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Sauveur X..., 2 / Mme Antoinette Y..., épouse X..., 3 / M. Guy X..., 4 / Mme Arlette X..., tous quatre domiciliés chez M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008114278

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Sauveur X..., demeurant ... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301869_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Barnabé et Co " représentée par sa présidente Mme A B, demande au tribunal la remise gracieuse de la somme de 24 990 euros mise à sa charge par trois titres de recette émis par la commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401147_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A B, saisit le tribunal d'un litige relatif une déclaration préalable en vue de la modification d'un abri de jardin sur un terrain situé 1359 route des Manins à Saint-Sauveur.

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