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42 333 résultats pour « Serizier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372181cd580146773f4514

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la cour d'appel ne pouvait affirmer que les attestations produites par l'employeur étaient "insuffisantes" pour établir le caractère réel et sérieux du licenciement

Source officielle

Page 22 sur 2117

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SERIZIERS

SIREN 102188604Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

04/06/2026

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Modifications diverses

SERIZIERS

SIREN 102188604Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

31/05/2026

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Créations

SERIZIERS

SIREN 102188604Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

13/03/2026

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Créations

BENARD, Nathan, Romain, Alexis, BENARD-SERIZIER

SIREN 988968533Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

05/08/2025

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Radiations

LAFITTE-HAZA SERIZIER GRIMAUD MOULET

SIREN 831958848Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

04/02/2025

Voir →

CC

soc

613721b4cd580146773f6539

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

le moyen en ce qu'il vise la demande d'annulation de l'avertissement est irecevable ; Sur le moyen unique en ce qu'il vise la demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f551b

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

le 16 novembre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités de préavis, de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410510

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui condamne l'employeur à verser des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait

Source officielle
CC

soc

61372459cd58014677414c46

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 2001) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

61372434cd58014677413886

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2001) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'aucune clause du contrat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01179

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

en sa formation de référé ne peut retenir d'office une contestation sérieuse sur sa compétence matérielle pour statuer sur les demandes dont il est saisi et les rejeter, sans avoir préalablement invité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00575

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « qu'en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

61372312cd58014677405037

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

X... sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, de première part, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01426

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié la somme nette de 63 364,20 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « qu'aux termes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00114

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Mme [Z] [P] fait grief à l'arrêt de constater l'existence d'une contestation réelle et sérieuse et de dire n'y avoir lieu à référé, rejetant dès lors ses demandes tendant notamment à la condamnation de

Source officielle
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civ1

613720c5cd580146773ee40a

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

distribution d'eau chaude alimenté par les rejets de l'usine EURODIF ; qu'il a vendu les différents lots ainsi aménagés à des exploitants agricoles, avec qui il a, concomitamment, conclu pour une durée de seize

Source officielle
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soc

613723c5cd5801467740df22

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

et de dommages-intérêts pour rupture sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Tonon fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 23 mars 1999) de dire le licenciement de M.

Source officielle
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soc

61372155cd580146773f2e57

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

X..., qui avait laissé impayé un tiers des abonnements du journal, ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, au motif que la société à responsabilité limitée éditrice ne poursuivait

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CC

soc

61372114cd580146773f0d09

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

d'un directeur d'agence, a été licenciée le 23 juin 1983 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409154

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Marié la somme de 58 259 francs à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que les faits fautifs antérieurs du salarié peuvent être invoqués par l'employeur

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CC

soc

613721d2cd580146773f7b5e

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

d'entre eux n'était d'une gravité suffisante pour justifier la rupture, sans rechercher si le comportement d'ensemble de la salariée n'était pas de nature à constituer, en soi, une cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9f8

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

constater l'urgence des mesures prescrites, la cour d'appel excède ses pouvoirs et viole l'article 493 du Code de procédure civile polynésien ; 2 ) qu'en toute hypothèse, constitue une contestation sérieuse

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b4e

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 juin 1997) d'avoir rejeté sa demande de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il appartient au juge

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb912

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

; qu'en l'espèce, en écartant d'emblée l'existence d'une cause réelle et sérieuse par les mêmes motifs que la faute grave, sans rechercher si le plagiat reproché à M.

Source officielle