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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
6883cc2b2a8fb67db7b41261
4 juillet 2025
LE PAGE MIREL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-Louis ISRAEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1131 DÉFENDEUR Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 3] non comparant
659c4bff5882b39b2e739dc8
21 décembre 2023
ACR fond N° RG 23/07763 - N° Portalis 352J-W-B7H-C256Z N° MINUTE : 5/2023 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE COALLIA (anciennement dénommée AFTAM) Association dont le siège social
PCP JCP ACR référé
659c4c005882b39b2e739dfe
352J-W-B7H-CZ33Y N° MINUTE : 2/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH Etablissement Public à caractère industriel et commercial dont le siège social
659c4c005882b39b2e739e1b
05815 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KR7 N° MINUTE : 12/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré dont le siège social
659c4c025882b39b2e739e56
fond N° RG 23/07760 - N° Portalis 352J-W-B7H-C255Z N° MINUTE : 4/2023 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE COALLIA (anciennement dénommée AFTAM), Association dont le siège social
65b2b58afd6229a4e58a5bc8
16 janvier 2024
du 11 octobre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 16 janvier 2024 par Eloïse CLARAC, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
65c3d9b6c432ce7d11a6fa78
25 janvier 2024
référé N° RG 23/07390 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZRF N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 janvier 2024 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 3] HABITAT OPH, dont le siège social
65c3d9bbc432ce7d11a6fb27
ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEURS Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse
65c3d9f3c432ce7d11a701d5
référé N° RG 23/07267 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YKN N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 janvier 2024 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 3] HABITAT OPH, dont le siège social
65970611f74364d4a5c861cd
20 décembre 2023
numéro 75101001202314285 du 23/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
65970613f74364d4a5c86205
22 décembre 2023
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [J] [V], demeurant ADOMA - [Adresse 1] non comparant
65970614f74364d4a5c86225
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [X] [J] [W], demeurant ADOMA - [Adresse
65970615f74364d4a5c86251
vestiaire : #A0164 DÉFENDEUR Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
65970615f74364d4a5c8625a
civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07335 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y7T N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A. [3], dont le siège social
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313193_20231212
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Boukobza, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
7 SS
CETAT:CETATEXT000008144580
8 août 2002
du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er janvier 1947 ; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social
CETAT:CETATEXT000008154404
65970611f74364d4a5c861b7
BOULOGNE SAINTONGE CHARLOT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [XXXXXXXX03] représentée par Me Jean-françois PÉRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R46 DÉFENDEURS Madame [W] [P], demeurant
Référé prononcé vendredi
69cffb2dcdc6046d4703bbb9
24 janvier 2025
[N] [U], dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Philippe BOUCHEZ EL GHOZI Avocat (T04) (SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - R285) ET : 1) SAS RESIDENCE MONT DORE
669ff4aed9953d09165b5670
19 juillet 2024
de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02348 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FLT N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 juillet 2024 DEMANDERESSE Société ADOMA, dont le siège social
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