Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8579ba5988459c4cd9e
20 novembre 1996
20 novembre 1996
, 319 et 320 du Code pénal, 2 et 3 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Gilles, Stéphane et Mireille Z...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02692
14 mai 2008
14 mai 2008
Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2007, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant dispensé de peine pour apposition
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b50d
25 juin 2008
25 juin 2008
Stéphanie, 1500 € à titre de dommages intérêts, 100 € au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur B...
Source officiellecr
écembre 2008, qui, dans la procédure suiviec/Ludovic X
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03526
16 juin 2009
16 juin 2009
Ludovic X... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du code pénal
Source officiellecr
écembre 1992 qui, dans la procédure suiviec/Alexandre X
6079a8459ba5988459c4c4ee
4 novembre 1993
4 novembre 1993
acte à la compagnie la Mutuelle du Mans, de ce qu'elle déclare avoir réglé 4 provisions de 10 000 francs chacune à Stéphanie Z... ; que la compagnie La Mutuelle du Mans demande en revanche de dire que
Source officiellecr
Viarguesc/Stéphane X
6079a8699ba5988459c4d2e7
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Riom, en date du 25 juillet 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la Haute-Loire sous l'accusation
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d44e
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes, en date du 26 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat et association de malfaiteurs, a ordonné
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb5
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Stéphane à la peine de 6 mois d' emprisonnement. LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur AA...
Source officiellecr
és, prononcées respectivementc/Marc X
6079a85c9ba5988459c4cf2c
16 novembre 1994
16 novembre 1994
1994, en ses seules dispositions ayant ordonné la confusion partielle des peines de 5 ans, 7 ans, 6 ans d'emprisonnement, pour vols aggravés, prononcées respectivement contre Marc X..., Yves X..., Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a9
14 mars 2012
14 mars 2012
Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Messieurs François Toussaint Y... et Stéphane François Y... le 13 juillet 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2cb
14 mars 2012
14 mars 2012
Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Messieurs François Toussaint Y... et Stéphane François Y... le 19 octobre 2011.
Source officiellecr
6079a8609ba5988459c4d056
3 février 1993
3 février 1993
matière répressive, le non-respect par les autorités répressives françaises du délai raisonnable qui leur était imparti fait obstacle à ce que la personne poursuivie puisse faire l'objet de sanctions pénales
Source officiellecr
6079a8359ba5988459c4c134
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 5 avril 1990, qui a confirmé une ordonnance du juge d'instruction de Nantes le plaçant en détention provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaa
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Stéphane, M... épouse F... Barbara, L... Alexia.
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4c9fb
20 août 1992
20 août 1992
Stéphane, Z... Chantal, épouse Y..., A... Gérard, B... André, C... Robert, C... Raphaël, D...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100982
20 octobre 2011
20 octobre 2011
la Société GE CAPITAL ÉQUIPEMENT FINANCE pouvait se prévaloir de la théorie du mandat apparent à l'encontre de la SCI PELAVE et déclaré, en conséquence, les contrats de location signés par Madame Stéphanie
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2277207-2440372
27 février 2008
27 février 2008
Résumé des faits L’affaire concerne la conservation par les autorités d'empreintes digitales et d’échantillons d’ADN prélevés sur les requérants dans le cadre de poursuites pénales dont ils
Source officiellecr
613725e9cd580146774217d0
11 octobre 2000
11 octobre 2000
d'ordre du Garde des Sceaux, ministre de la justice, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, du 13 novembre 1998 qui, pour meurtre et violences mortelles aggravées, a condamné Stéphane
Source officielleCour d'Appel
A rejetéé l''exception d''irrecevabilitéé de la procéédurec/Stééphane Meddhi D
6253cb2cbd3db21cbdd8d056
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Stééphane D... à la peine de 15 mois d''emprisonnement, dont six mois avec sursis, Dit que l''avertissement préévu à l''article 132. 29 du code péénal a éétéé donnéé à M. D...
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2b1
31 janvier 1996
31 janvier 1996
Stéphan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 9 mai 1995, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à une amende de 1 300 francs et a prononcé pour 8 jours la
Source officiellePage 22 sur 435