Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° F19/00897 Madame [F] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane

Stéphane X..., demeurant ...

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Provost Distribution, société anonyme, dont le siège est

Stéphane X... a été engagé le 16 juin 1997 en qualité d'agent de prévention par la société SPGO et affecté au gardiennage du CNPE de St Alban.

Stéphane Y..., M. Dominique Z..., M.

Rôle N° RG 21/02907 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAI3 Société [4] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Xavier BONTOUX - Me Stéphane CECCALDI Décision

Stéphane Hoynck, asseseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024.

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024.

Roger Z..., demeurant ... Les Boulognes, 12 / de M.

Christian A..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judicaire de la SNC Pierre Z..., Roger Y..., défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi N° A 95-14-962 : La demanderesse

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024.

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, asesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 février 2025. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 février 2025. Le président : Signé : M.

conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur Marc X... né le 2 janvier 1961 à CASABLANCA (Maroc), demeurant 3 rue Louis Notari - 98000 MONACO APPELANT CONCLUANT par la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL

CHRETIEN, substituant Me Gilles HITTINGER-ROUX et plaidant pour le cabinet HB & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

, Conseillère, Madame Agnès DENJOY, Conseillère, qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie JACQUET ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au