[Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 23-10.750 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Palatine

Palatin, conseiller, assisté de Melle Le Glouhaec, greffier, en présence de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT

Le 14 janvier 2013, la société Consultants immobilier et la SAS Banque palatine ont été appelées en garantie par Mme Z....

, avocat de la Fédération bancaire française, au lieu de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 1511 FS-P+B+I du 23 novembre

Arrêt n° 1853 F-D Pourvoi n° T 09-67. 511 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 1er juillet 2011 par la SCP Thouin-Palat et Boucard

Concernant les dits indices, il est précisé que les ponceaux, les ponts ou tous les ouvrages permettant d'enjamber un cours d'eau, les têtes aval et amont des busages ainsi que les parapets de protection

, à l'angle Sud-Est du parapet aval du pont enjambant le ruisseau [Localité 1], que le point G était fixé, par opposition au point F, à l'angle Nord-Est du parapet amont du pont enjambant le

sa position ; par courrier du 20 juin 2019, la société Thalasso n°1 a indiqué à la Banque Palatine s'opposer au paiement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête de Me Thouin-Palat, avocat de M.

X... s'est pourvu le 9 août 2011 en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 2011 par la cour d'appel de Poitiers dans un litige l'opposant à la société Etablissement Keller, à la société Banque palatine,

matières premières, où il bénéficiait du coefficient 235, a reçu, d'abord, le 5 mars 1991, notification d'un avertissement pour avoir, lors du déchargement d'un camion, mentionné la réception de 18 palettes

Il soutient que : - le chèque de 25 000 euros porté au crédit de son compte ouvert dans les écritures de la Banque Palatine le 5 décembre 2012 ne correspond pas à un revenu imposable ; - les chèques

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 octobre 2009), que pour financer le prix d'acquisition d'un fonds de commerce de restaurant et le coût des travaux, la Banque San Paolo, devenue Banque Palatine

[P] [K], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [K], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, M.

Le 24 juin 2013, la société Banque Palatine a formé un pourvoi en cassation.

[I] [T] et Mme [X] [D] son épouse devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains en vue d'obtenir, à titre principal, le remboursement de sommes prêtées.

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1989 par le tribunal d'instance de Thonon-les-Bains, au profit de M. Michel Y..., demeurant ...