Yvan X... déniait son écriture sur le talon du chéquier, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et violé le texte susvisé ; Et sur les deux autres branches du même moyen : Vu les articles 893

les montants privant de toute vraisemblance la rémunération alléguée compte tenu de leur importance, de leur rapprochement dans le temps et du fait de l'inscription de mentions fallacieuses sur leur talon

RESULTANT D'UN CAS FORTUIT OU DE FORCE MAJEURE ; ATTENDU QUE POUR ACCORDER A DUBOIS LA PRISE EN CHARGE D'UNE SPECIALITE PHARMACEUTIQUE POUR LAQUELLE LA VIGNETTE REGLEMENTAIRE N'AVAIT PAS ETE JOINTE, LE TALON

A FAIT UNE CHUTE DANS L'ESCALIER DU MAGASIN SUMA OU ELLE TRAVAILLAIT COMME VENDEUSE, S'ETANT PRIS LE TALON D'UNE CHAUSSURE DANS LE REVETEMENT EN CAOUTCHOUC DETERIORE DU NEZ D'UNE MARCHE, QU'IL EST FAIT

En conséquence, Taxons ses frais et vacations pour l'ensemble de sa mission à la somme de 8 617,46 euros ; L'autorisons à se faire remettre par le greffe la somme de 4 000,00 euros consignée, sous réserve

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, M. SIMBSLER Paul, M. BAUCHE Régis, Assesseurs.

Taxons à 5441,57 F hors taxe les frais et émoluments dus à la G.S.D.

représentés par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour assistés de la SCP PRIOLLAUD-BILLY-FROIDEFOND, avocats au barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur Jérémy Y...

paiement était donc réclamé à juste titre par l'avocat Maître Y... lequel a d'ailleurs fait connaître qu'en définitive Mme X... s'était acquittée du règlement initialement contesté ; Par Ces Motifs : Taxons

100 était établie par la présence d'une porte aménagée dans le mur séparatif et qu'il avait été expressément décidé lors de la signature de la convention du 25 janvier 1985 que le droit de passage à talon

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, la société Régie des Saisies, représentée par Me Talon-Chapelle, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler

la journée du 15 juin 2000 alors qu'elle marchait sur le trottoir d'une rue de la commune de Vire, Mme A a trébuché sur un objet métallique et qu'alors qu'elle tentait de retrouver son équilibre, le talon

demeurant CABINET TABONI - [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la

Assistée de Maître Armelle OMNES, Avocat au Barreau de RENNES INTIMEE: INSTITUT F, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par la SCP LANDRY-TAPON

barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SAS ESPACE TERRENA, prise en la personne de son représentant légal La Noëlle 44155 ANCENIS Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP TAPON

Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Madame Mireille X... épouse Y... [...]                                       

. / Les espèces sont indiquées par le nom de l'espèce ou de la sous-espèce ou par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée de ce taxon. ".

B..., représenté par Me Taron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de saisie à tiers détenteur du 5 décembre 2024 émis par la paierie départementale des Hauts-de-Seine en vue du recouvrement