délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 27 mai 2005 par Maître TABOUIS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024 ainsi qu’un mémoire non communiqué enregistré le 12 février 2026, la société anonyme Dilo Guyane, représentée par Me Taoumi, doit

naissance 1] 1957 à [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 2] comparant en personne, assisté de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA (Me Cécile RITOUET), avocats au barreau de LYON substituée par Me Fatima TABOUZI

Monsieur Dominique TATOUEIX, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme

Monsieur Dominique TATOUEIX, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme

Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à la SCI LE BAMBOU le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET TABONI

1] [Localité 5] non comparante, non représentée à l'audience [9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

DE LA SEINE SAINT-DENIS Contentieux prestations [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame

Me Louis CONSTANTIN, avocat au barreau de Paris INTIMEE [5] [Localité 6] Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pôle contentieux général [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE

BOBIGNY RG n° 19/00406 APPELANTE Madame [X] [J] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copie délivré à Monsieur [E] [H] le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], Représenté par son syndic en exercice le CABINET TABONI

[P] [E] Le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires LES FLORALIES, 203 avenue de la Lanterne - 06200 NICE Représenté par son syndic le cabinet TABONI 82 Bd Gambetta 06000 NICE représentée par

APPELANTE Madame [F] [R] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée INTIMEE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE

Stéphane PAILHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 8] LE [Adresse 11], sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET TABONI

75010 PARIS Née le 24 avril 1949 non comparante, non représentée INTIMEE CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Amy TABOURE

.. ... 94410 SAINT MAURICE non comparant, non représenté INTIMÉE CPAM 94- VAL DE MARNE Division du contentieux 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Me Amy TABOURE

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024 : - le rapport de Mme Lacau, - et les observations de Me Taoumi pour la CCI de la Guyane, le directeur régional des finances publiques

. : "vous pensez qu'Israël est tabou en Occident ?"