CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2127848_20220927
27 septembre 2022
A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la commission
Section 8 - Chambre 2
DTA_2324122_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05020_20240312
12 mars 2024
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE01867_20240125
25 janvier 2024
C, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile
ORCA_22VE02050_20230328
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 août 2022 et 1er décembre 2022, Mme A, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2020468_20230131
31 janvier 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle le préfet de police a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire sénégalais
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208272_20230515
15 mai 2023
C A B, représenté par Me Keutaf Tameze doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, en application des
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158449
6 octobre 2015
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }     Communicated on 6 October 2015   FOURTH SECTION Application no. 22715/07 Tamaz
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602271_20260226
26 février 2026
B..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’admettre Mme D...
Référés
S.C.I. THE TRUST, S.A.S. LE LIEUc/S.A
69cedebacdc6046d47e8c6c5
2 avril 2026
LE LIEU [Adresse 2] [Localité 1] Toutes deux représentées par Me Hugues KEUFAK TAMEZE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES S.A.
Reconduite à la frontière
DTA_2206275_20230822
22 août 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 2206317 le 24 juin 2022 Mme C B, représentée par Me Tameze, demande au tribunal, : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
DTA_2206317_20230822
Pôle 6 - Chambre 4
615e0d92c25a97f0381f4e01
8 avril 2014
substitué par Me Murièle DE FAINS LACOMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P171 INTIMEE Madame [J] [G] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Yves TAMET
ORTA_2206743_20240313
13 mars 2024
Pour expédition, Un greffier, [Tapez ici]
3ème chambre
DTA_2506919_20260323
23 mars 2026
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l'arrêté du 12 avril 2025 par lequel le
8e Section - MESD
DTA_2524624_20250901
1 septembre 2025
B, - les observations de Me Keukaf Tameze, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2111809_20230213
13 février 2023
E D, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 novembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français
DCA_22PA03731_20231003
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 8 août 2022, Mme B représentée par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 7 juillet
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2205328_20230720
20 juillet 2023
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 1er mars 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange
4ème Chambre
DCA_23VE02317_20250121
21 janvier 2025
C, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Page 22 sur 30
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.