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1 026 résultats pour « Tangre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8566f7f152a441828863

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

[G] [V] né le 16 mars 1983 à Tanger, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Mali Aït Ali, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [J] [F] (Interprète en

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513528_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A B, ressortissant marocain, né le 1er janvier 1964 à Tanger au Maroc, est titulaire d'une carte de séjour portant la mention de " membre de famille d'un citoyen de l'UE- Directive 2004/38/CE " qui expirera

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212255_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1 Madame B A, ressortissant marocaine née le 19 mai 1988 à Tétouan (Région de Tanger - Tétouan - Al Hoceïma), a demandé le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00640

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

d'exemple les procès-verbaux 2013/1281/37,60 et 96 (D 71, D 94, D 132) rapportent les étapes du véhicule Renault Clio en Belgique et aux Pays Bas, les 14 janvier et 31 mars 2014, ainsi que, sa présence à Tanger

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201863_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C H A, né le 8 juillet 1972 au Maroc, de nationalité espagnole et Mme F D, son épouse, née le 10 avril 1974 à Tanger, de nationalité espagnole également, sont entrés en France, le 28 juin 2020 selon leurs

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201864_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Mme F D, née le 10 avril 1974 à Tanger (Maroc), de nationalité espagnole, et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400193_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 et 13 mai et 19 septembre et 8 octobre 2024, Mme B C, représentée par la Selarl Tang et Dubau, demande au tribunal, dans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500045_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, représenté par la Selarl Tang et Dubau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par la directrice du centre hospitalier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300042_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, l'Office des postes et télécommunications de Polynésie française (OPT), représenté par Me Tang, demande au tribunal : 1°)

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206622

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Italie 13/12/2016 Bruna ALESSANDRONI 13/06/1946 Roma italien   Gabriele DE PAOLA 10 67674/17 Tango c.

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CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029413485

Admin. suprême

27 août 2014

27 août 2014

Considérant, d'autre part, que s'agissant du marché " Riquet-Tanger ", la cour a fixé, au point 31 de son arrêt, la date à partir de laquelle la société UTB avait droit aux intérêts sur la somme de 429

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201700_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A se disant Ali C, né le 4 novembre 2003 à Tanger (Maroc), de nationalité marocaine, demande l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'oblige à quitter le territoire français

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007889010

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

CHEN, demeurant Chez Mme Tang Y..., ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 1993 par lequel le conseiller délégué par

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TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2308637_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

C, ressortissant marocain né le 7 décembre 1986 à Tanger, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Merogis, est entré sur le territoire français à une date et dans des conditions inconnues en ce qu'il a refusé

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500257_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, la société ATM Construction, représentée par Me Tang, demande au juge des référés : - d'enjoindre à l'Office Polynésien de l'Habitat

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500267_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, la société ATM Construction, représentée par Me Tang, demande au juge des référés : - d'enjoindre à l'Office Polynésien de l'Habitat

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606012_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il résulte de l’instruction que s’étant rendue au Maroc alors que son titre de séjour en France était expiré, Mme B... a sollicité le 15 juillet 2025 du consul général de France à Tanger la délivrance

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511571_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

D..., représenté par Me Tangi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel la préfète du

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CA

RETENTIONS

69d0a1becdc6046d4710f565

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[J] [V] né le 20 Septembre 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Fama TANGI, avocat au barreau de LYON,

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CA

RETENTIONS

69f04314cdc6046d47ccd5be

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

[J] [B] né le 17 Février 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre Administratif de [Localité 2] [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Fama TANGI, avocat au barreau

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