AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62df8566f7f152a441828863
23 juillet 2022
23 juillet 2022
[G] [V] né le 16 mars 1983 à Tanger, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Mali Aït Ali, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [J] [F] (Interprète en
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513528_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A B, ressortissant marocain, né le 1er janvier 1964 à Tanger au Maroc, est titulaire d'une carte de séjour portant la mention de " membre de famille d'un citoyen de l'UE- Directive 2004/38/CE " qui expirera
Source officielle