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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC000761904

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Le tribunal régional tint trois audiences du 11 mars 1999 au 10 mai 1999 lors desquelles un témoin fut entendu et des preuves furent recueillies.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e603c09105db6c0525

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

assortir les condamnations prononcées des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts à compter de la demande introductive d'instance, dire l'arrêt commun à la Selarl Montravers Yang Ting

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1018REP002143493

Admin. suprême

18 octobre 1994

18 octobre 1994

L'audience de plaidoirie devant la chambre compétente se tint le 1er mars 1977.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0228REP002359094

Admin. suprême

28 février 1995

28 février 1995

La première audience se tint le 28 mars 1985.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD002134004

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Cependant, le 12   mars, l’audience ne se tint pas non plus en raison de la non comparution de parties civiles. 17.     Les 5 juin et 3 septembre 1998 le tribunal tint audience. 18.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0517REP001825591

Admin. suprême

17 mai 1994

17 mai 1994

Après la première audience, qui se tint le 17 juillet 1989, les parties présentèrent leurs conclusions le 18 décembre 1989.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300021

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae et anciennement domiciliée [Adresse 8], 2°/ la société [E] Yang-Ting

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004936199

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

La première audience se tint le 18 décembre 1984.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca33824461c818eee3d49c

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[W] [D] à payer la somme de 752 630 euros à la SELARL [R] Yang Ting, prise en la personne de Me [R] liquidateur judiciaire, L'a condamné à payer la somme de 845 688 euros à la SELARL [R] Yang Ting, prise

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ae48cdc6046d476f04a8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : TIMAX (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 793 510 298 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Pascal HEBRARD Juges : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f784f1cdc6046d47763f65

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [P] prise en la personne de Maître [D] [F] [S] représentée par Monsieur [B] [H], collaborateur Mandataire Judiciaire : la SELARL [U] YANG TING

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307713_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

2 : La mission d'expertise sera effectuée au contradictoire de : - la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire Nantes Métropole, - la SCI La Piardière, - la société TICA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307714_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B, - Groupe CISN, - la société TICA architectes et urbanistes, - la société CETRAC.

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b6c

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Timar, dont le siège est ..., 5°/ de la société Béton express Sobex, dont le siège est rue amiral Y..., 97420 Le Port, 6°/ de la compagnie d'assurances Lloyd continental, dont le siège est ...,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400499_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, le préfet de la Martinique, représenté par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500268_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision 16 janvier 2025 par laquelle la principale du collège Saint-Blaise situé à Saint-Sauveur-sur-Tinée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31603

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

France ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard, pour la société [P] Yang-Ting SELARL, prise en la personne de Maître [R] [P], ès qualités de mandataire ad hoc de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10293

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la Paierie de la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la Trésorerie des îles du vent des Australes et des Archipels (TIVAA

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31606

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

la personne de Maître [N] [U], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société JJW Luxury Hotels ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard, pour la société [G] Yang-Ting

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02158

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

X... bénéficiait au titre d'un régime de retraite complémentaire américain (TIAA-CREF) était plus favorable que le régime de retraite complémentaire français auquel le salarié avait renoncé, la cour d'appel

Source officielle

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