[Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 30170168 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DROME prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] 26025 VALENCE CEDEX 9 Représentée par Me Charles TORDJMAN

13/ 00356 ARRÊT DU 23 Février 2016 APPELANTE : L'ASSOCIATION LIGERIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ET INADAPTES Route de Chalonnes 49120 CHEMILLE représentée par Maître Sarah TORDJMAN

GOUACHE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Patricia X... ... 49000 ANGERS représentée par Maître Sarah TORDJMAN (SCP ACR), avocat au barreau d'ANGERS (No du dossier 3110177) COMPOSITION

D, - et les observations de Me Tordjman, représentant le centre hospitalier de Vichy. Considérant ce qui suit : 1. Le jeune A D est né le 5 avril 2009.

Localité 3] représentée par Maître Alexandre BEAUMIER, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 22FON071 INTIMEE : Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sarah TORDJMAN

SERVICES CONSULTING [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel TORDJMAN

AUDIT CONSEIL EXPERTISE DE L'OUEST - ACEO [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître SORIN, avocat substituant Maître TORDJMAN, avocat au barreau D'ANGERS SELARL ATHENA prise en la personne

INTIMÉS Madame [Z] [I], née le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 23] [Adresse 8] [Localité 21] - FRANCE né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 22] Représentée et assistée par Me Noémie TORDJMANN

nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [A] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentés par Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau d’ORLEANS, Me Charles TORDJMAN

SFR DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me TORDJMAN, avocat substituant Maître

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 30190101 INTIMEE : Madame [I] [U] [Adresse 2] [Localité 3]

PROTECTION DES ANIMAUX - LI-ZA [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, subsitué par Me Emmanuel TORDJMAN

ACHATS ECHANGES COMPENSATION (AEC) aux droits de la société BESTMARQUES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Charles TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0783 COMPOSITION DE

Maître Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me AYRAULT, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Sarah TORDJMAN

au barreau de PARIS, vestiaire #R0281 La CLINIQUE [13] [Adresse 1] [Localité 10] Expéditions exéxutoires délivrées le : Représentée par t la SELARL FABRE & ASSOCIEES représentée par Maître Noémie TORDJMAN

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Comparant, assisté par Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 et par Me Emmanuel TORDJMAN

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hélène FABRE de la SELARL FABRE-SAVARY-FABBRO, Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 et plaidant par Me Noémie TORDJMAN

ses représentants légaux [Adresse 5] Représenté par Me Hélène FABRE de l'ASSOCIATION Hélène FABRE, Carole SAVARY, Patricia FABBRO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 Assisté de Me Noémie TORDJMAN

LOGIVIERE, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 091268 INTIMEE : LA SAS ALCOR EQUIPEMENTS Zone Actiparc ANJOU ATLANTIQUE Rue des Crètes 49123 CHAMPTOCE SUR LOIRE représentée par Maître TORDJMAN