[N] [M] exerçant sous l’enseigne CABINET ASSURANCES [M] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jennifer KNAFOU de la SELARL KL2A KNAFOU & LOUPPE AVOCATS

copie exécutoire à Me Jenny CARLHIAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jenny CARLHIAN FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Se plaignant

Ici, il incombe à l'employeur de justifier de cette remise, cette preuve pouvant être apportée par tout moyen. Il se reporte à l'attestation de M.

courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rueil-Malmaison à sa demande de copie de documents relatifs à la démolition et reconstruction de la Tour

médecin de son choix, étudier son entier dossier médical, décrire les lésions qu'il impute à l'accident en cause, indiquer après s'être fait communiquer tous les éléments relatifs aux examens soins et

les autres demandes ; - rejeté toutes les autres demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Adresse 2] c/ [T] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01993 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVP2 Grosse délivrée à Me SAUVAGE-FAKIR Jenny Copie délivrée à Monsieur [L

seul des candidats au premier tour a obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du nombre des électeurs inscrits et non dans le cas où, deux candidats au premier tour remplissant cette condition

au second tour alors qu'il ne restait normalement que sept sièges à pourvoir, cette circonstance n'est pas de nature à entacher d'irrégularité les opérations électorales du second tour, dès lors que M

CITYA MODERN’IMM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN

sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la salariée a orienté, en dépit des consignes qui lui avaient été données, certains clients vers une société avec laquelle l'employeur avait cessé toute

X..., devant être élu en raison du partage égal des voix ; alors que l'accord du syndicat CGT pour qu'il soit procédé à un second tour de scrutin résulte de son absence de contestation lorsqu'il a été

Tours devant le tribunal correctionnel à l'encontre de Franck X..., de la S.C.P.

Estimant ce licenciement infondé, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 21 novembre 2022, a rejeté toutes ses demandes.

Il sera donc sursis à statuer sur toutes les demandes.

pénale ; "en ce que Michel Z... a été relaxé des chefs de la poursuite ; "aux motifs que, "Jean-Marie X..., employé de l'usine Thecla-Industrie de Delle était occupé à usiner une pièce sur un tour

DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Christian PETIGNY Juges : Monsieur Sébastien PILLARD, Monsieur Michel CORDIER, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer

DE PAYER - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Christian PETIGNY Juges : Monsieur Michel CORDIER Monsieur Florian LEBRUN Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Jennifer

] Représenté par Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer

les actes et de toutes les pièces relatifs à l'achat de six engins d'incendie par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loir-et-Cher à la société Génécomi.