Exposé du litige Par acte authentique dressé le 21 août 1998 par Me [Y] [B], notaire au [Localité 1], la SCI CCFL a acquis auprès de la société civile immobilière Verane

du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot

la SELAS [U] [A], représentée par Maître [M] [A], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL [I], concluant au prononcé de la liquidation judiciaire, avec autorisation de poursuite d'activité durant

demande des époux X..., alors, selon le moyen, que la lettre recommandée qui, en application de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation, fait courir le délai de sept jours durant

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ainsi peut-il être également considéré qu'en ne respectant pas ces prescriptions, ils ont durant la procédure aggravé leur endettement au sens de l'article L.761-1 du code de la consommation.

., 9 / du syndicat CGT Banque, dont le siège est ..., 10 / de Mme Marie-Christine I..., domiciliée CFDT banque, ..., 11 / de Mme Monique C..., 12 / de Mme Marylène D..., 13 / de Mme Véronique

Jean-Pierre D..., demeurant ..., 2 / de Mme Nicole Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Véronique Henry A..., demeurant ..., 4 / de Mme Chantal X..., demeurant 24130 Lunas, 5 / de Mme C...

En deuxième lieu, l'expert a évalué à 3 sur une échelle de 7 durant 21 jours les souffrances physiques endurées par M.

Estimant que la société FF DEVELOPPEMENT avait été défaillante quant au paiement de sa rémunération durant son absence liée à son état de santé, Mme [O] a saisi la juridiction prud'homale de [Localité

Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions du président de l'université de Picardie Jules Verne

Nationale de Paris Paribas Guyane sise 2, place Victor Schoelcher 97300 Cayenne ; que la SARL "Franc Or Guyane" a déclaré comme adresse à l'ouverture desdits comptes : "SCI Les Flamants Roses - 3, Chemin Verin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

MAREC, avocat au barreau d'Aix en Provence MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Décembre 2026 devant Madame Véronique

JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 JANVIER 2023 A l'audience publique du 07 Décembre 2022 tenue par Madame Véronique

[Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DUFLOS de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller