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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603198_20260406
6 avril 2026
B..., ressortissant cap-verdien né le 19 décembre 1988, était titulaire, en dernier lieu, d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 14 mai 2023 au 13 mai 2025, portant la mention « vie privée et familiale
POLE URGENCES
DTA_2504136_20250909
9 septembre 2025
C E, ressortissant cap-verdien né le 18 août 1992, déclare être entré sur le territoire français en février 2016. M.
3ème Chambre
DTA_2301778_20231030
30 octobre 2023
A D, de nationalité cap-verdienne né le 7 mai 1996, a sollicité le 17 mai 2022 la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " parent d'enfant français " sur le fondement des dispositions de l'article
2ème Chambre
DCA_23VE02137_20250506
6 mai 2025
C, ressortissant cap-verdien né le 7 octobre 2000, a présenté une demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour enregistrée le 2 mai 2018.
8ème chambre, JU
DTA_2300723_20231205
5 décembre 2023
Mme B D, ressortissante cap-verdienne née le 2 janvier 1997 selon son passeport à Santa-Catarina (Cap-Vert, sur l'île de Santiago), entrée en France en 2020 selon ses déclarations, demande l'annulation
5ème chambre
DCA_24VE01525_20250925
25 septembre 2025
A..., ressortissant cap-verdien né le 13 septembre 1996, relève appel du jugement du 14 mai 2024 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa
4ème Chambre
DTA_2201951_20221019
19 octobre 2022
B, de nationalité cap-verdienne, né en 1963, a présenté une demande de titre de séjour pour soins médicaux que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par un arrêté du 28 mars 2022, en lui faisant obligation
6ème chambre
DTA_2201957_20231003
3 octobre 2023
C B A, ressortissant cap-verdien né le 25 octobre 1988 à Santiago (Cap-Vert), est entré en France selon ses déclarations en août 2009 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités portugaises
1ère chambre
DTA_2103135_20231019
19 octobre 2023
Mme D B A, ressortissante cap-verdienne née le 3 septembre 1989, a déposé auprès du préfet des Alpes-Maritimes une demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de " parent d'un enfant européen
DTA_2400599_20250626
26 juin 2025
B, ressortissant cap-verdien né le 22 janvier 1984, allègue une entrée sur le territoire national en décembre 2009 muni d'un visa long séjour en qualité de conjoint de français.
8ème chambre
DTA_2405284_20240930
30 septembre 2024
Mme B, ressortissante cap-verdienne née le 29 novembre 1972, a sollicité le 30 novembre 2022 son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.
DTA_2410673_20250319
19 mars 2025
C A, de nationalité cap-verdienne, né le 12 janvier 1995, a présenté le 15 février 2024, une demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail.
3ème chambre
DTA_2300127_20230605
5 juin 2023
C A B, ressortissant cap-verdien né le 15 avril 1992, est entré en France sous couvert d'un visa de court séjour, valable du 19 octobre 2021 au 31 janvier 2022. M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02149_20221124
24 novembre 2022
Mme C A B, ressortissante cap verdienne, née le 10 décembre 1967 à Santo Antao, qui a déclaré être entrée en France le 7 mars 2010, a fait l'objet d'un premier refus de séjour du préfet du Val-de-Marne
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03747_20221212
12 décembre 2022
B, ressortissant cap-verdien, né le 25 janvier 1980, entré en France, selon ses déclarations, en avril 1986 et qui s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et
Pôle 1 - Chambre 9
644229f7d2fa6fd0f804051d
20 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Pôle 4 - Chambre 8
5fda9b35a30cf92b7c289f3e
13 juin 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 JUIN 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
DTA_2202989_20220916
16 septembre 2022
B C, représentée par Me Vervenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet du Finistère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Chambre civile 1-5
69e1c095cdc6046d4787c3be
16 avril 2026
les éléments à recueillir : - emporter les pièces à copier afin de les reproduire, à charge pour lui de les restituer, les copies faites, dans un délai de 30 jours à compter de la date du constat, et
JugeContentieuxProtection
69ced38ecdc6046d47e7e983
1 avril 2026
de Monsieur MORANT Philippe, Magistrat à Titre Temporaire exerçant les fonctions du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, chargé du service surendettement, assisté de Madame VERENNES
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