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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602289_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... d’évacuer le logement qu’il occupe au sein du lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile situé 44 chemin de la Bédoule à Septèmes-les-Vallons, mis à sa disposition par l’association Forum Réfugiés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507593_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
des dispositions de l’article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons
Source officielle4e Chambre A
6031e10fa34bcbb4b056b82b
14 juin 2018
14 juin 2018
prévue par l'acte de Maître Raoul K..., notaire à Aix-en-Provence du 28 novembre 1961, et celle des consorts C... et Co, sont desservies et reliées à la voie publique, c'est-à-dire au chemin dit du vallon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200220
4 février 2010
4 février 2010
pas à indiquer la délégation de réciprocité signée le 10 avril 2002 en vertu de laquelle l'URSSAF de la Mayenne était compétente pour intervenir au sein de l'établissement Transports Guy Robin de Void Vacon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403963_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2024 et le 6 octobre 2025, l’association du collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques et l’association de défense de l’environnement du vallon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02953_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
la communauté d'agglomération du pays d'Aix au paiement de la somme de 102 167,60 euros en réparation des dommages subis à la suite des travaux d'aménagement de la zone artisanale et commerciale du Vallon
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2408183_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
’est à tort que le service a remis en cause le report d’imposition de la plus-value résultant de l’apport le 15 décembre 2015 à la société RB INVESTISSEMENTS des titres des sociétés SCEA DOMAINE DU VALLON
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300992_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme B E D, représentée par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 13 octobre 2022 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404551_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A, représenté par Me Vadon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de l'Isère de lui délivrer
Source officielleJuge unique 4
DTA_2300240_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D B, représenté par Me Vadon demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008093778
8 mars 2002
8 mars 2002
Noël X..., demeurant Vallon de la Tour de Keyrie à Saint-Marc Jaumegarde (13100), Mme Christine Z..., demeurant Domaine de l'Aube à Saint-Marc Jaumegarde (13100), M. Patrice C..., demeurant ..., M.
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4e2e
19 juin 1991
19 juin 1991
Jean-Patrick C..., mandataire liquidateur, agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Constructions métalliques de Void Vacon, lequel syndic demeure à Bar le Duc (
Source officielleciv1
6137208bcd580146773eb6a1
14 juin 1989
14 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yvonne A... épouse B..., retraitée, demeurant à Vallon des Favoris, Saint-Marc Jaumegarde, Aix-en-Provence
Source officielleciv2
6137224bcd580146773fbca1
7 novembre 1994
7 novembre 1994
Carlton, dont le siège est à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône), chemin du Vallon Les Tourelles, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404104_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 et 30 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Varron Charrier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601058_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
représenté par Me Zemouchi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au maire de Fresnes de fermer le square Clair Vallon
Source officielle3ème Chbre Cab A2
65f34d96c094c59eadf585ad
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[X] [T] ( Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON) C/ S.D.C.
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203169_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B C, représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 21182 du 15 novembre 2022 par lequel
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203175_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
E B, représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 21126 du 15 novembre 2022 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301208_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, le groupement d'intérêt économique (GIE) des Hôtels le Vallon, représenté par Me Hansen, demande au tribunal de déclarer illégales les délibérations du conseil
Source officiellePage 22 sur 121