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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721f3cd580146773f8fc4
5 mai 1993
Randisi C..., demeurant Chemin de la Perière, Route de Bedon à Carpentras (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section A)
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155946
15 juin 2005
était marié avec une ressortissante française qu'il avait épousée à Bezons le 17 mai 1997 ; que M.
soc
613720b5cd580146773edbb4
7 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marcelle Y..., demeurant à Saint-Ouen-L'Aumone (Val d'Oise), Le Hameau des Bourseaux, ..., en cassation
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02833_20240325
25 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a procédé au retrait de sa carte de résident et d'enjoindre au préfet de
Juge des référés
ORCA_24VE00285_20250304
4 mars 2025
B, représenté par Me Cissé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 5 mai 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre
Pôle 4 - Chambre 6
62bfe0ba413a8b69b32bf194
1 juillet 2022
de la SELARL GALDOS & BELLON, avocat au barreau de PARIS, toque : R056 Assistée de Me Marie-Charlotte CAPARROS, avocat au barreau de PARIS, toque : R056 INTIMEES SARL SOCIETE D'AMENAGEMENT DE
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523062_20251222
22 décembre 2025
, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Deuil-la-Barre de procéder sans délai au retrait des plots en béton
Pôle 1 - Chambre 11
67fde8369b68debe44f7e8e1
12 avril 2025
du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
68f9b6c90a84a5e5f0016977
22 octobre 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
civ3
6137227ecd580146773fda9f
19 juillet 1995
d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Valsnow", dont le siège est à Val-d'Isère
2ème Chambre
DTA_1909772_20230523
23 mai 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Le Grand Cerf, qui exerce une activité de contrôle technique automobile à Bezons (Val d'Oise), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00319
12 mars 2025
[K] [A] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 8 mars 2024, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt
6698b07de6ed70c67f644a4e
17 juillet 2024
D'OISE représenté par Me Joyce Jacquard, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire -
DTA_2215711_20221230
30 décembre 2022
A, demeurant à Bezons, doit adresser sa demande de rendez-vous à l'adresse électronique de la sous-préfecture d'Argenteuil, muni d'un dossier complet.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301701_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2110045 du 12 septembre 2022, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'attribuer à Mme B A un logement répondant à ses
ORTA_2206187_20230621
21 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de M.
ORCA_22VE01808_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCBP Banque populaire Val-de-France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction de la cotisation foncière
10ème Chambre
DTA_2408660_20250327
27 mars 2025
C B, représenté par Me Valls, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
61372203cd580146773f97e0
3 novembre 1993
Christian X..., demeurant à Bezons (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de Mme Sylvie Y..., demeurant à
ORCA_23VE01443_20240826
26 août 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 16 mars 2023, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
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