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2 365 résultats pour « Valérie Bebon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721f3cd580146773f8fc4

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Randisi C..., demeurant Chemin de la Perière, Route de Bedon à Carpentras (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section A)

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155946

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

était marié avec une ressortissante française qu'il avait épousée à Bezons le 17 mai 1997 ; que M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbb4

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marcelle Y..., demeurant à Saint-Ouen-L'Aumone (Val d'Oise), Le Hameau des Bourseaux, ..., en cassation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02833_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a procédé au retrait de sa carte de résident et d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00285_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

B, représenté par Me Cissé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 5 mai 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

62bfe0ba413a8b69b32bf194

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de la SELARL GALDOS & BELLON, avocat au barreau de PARIS, toque : R056 Assistée de Me Marie-Charlotte CAPARROS, avocat au barreau de PARIS, toque : R056 INTIMEES SARL SOCIETE D'AMENAGEMENT DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523062_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Deuil-la-Barre de procéder sans délai au retrait des plots en béton

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67fde8369b68debe44f7e8e1

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f0016977

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda9f

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Valsnow", dont le siège est à Val-d'Isère

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909772_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Le Grand Cerf, qui exerce une activité de contrôle technique automobile à Bezons (Val d'Oise), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00319

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[K] [A] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 8 mars 2024, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6698b07de6ed70c67f644a4e

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

D'OISE représenté par Me Joyce Jacquard, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215711_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A, demeurant à Bezons, doit adresser sa demande de rendez-vous à l'adresse électronique de la sous-préfecture d'Argenteuil, muni d'un dossier complet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301701_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2110045 du 12 septembre 2022, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'attribuer à Mme B A un logement répondant à ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206187_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01808_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCBP Banque populaire Val-de-France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction de la cotisation foncière

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2408660_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

C B, représenté par Me Valls, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97e0

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Christian X..., demeurant à Bezons (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de Mme Sylvie Y..., demeurant à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01443_20240826

Admin. Appel

26 août 2024

26 août 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 16 mars 2023, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle

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