Représentant : Me Nadia BOUCHER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant la SCP COMOLET-MANDIN & Associés, avocats au barreau de PARIS Défendeurs à l'incident

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 950 DU 26 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/01387 - LGS/EK N° Portalis DBV7-V-B7A-CXGI Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 175 DU 01 MARS 2021 No RG 20/00177 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DGPY Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, du président

VAL D'OISE Me François TIZON, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 781 DU 04 NOVEMBRE 2019 No RG 18/00859 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7I4 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

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jeune fille admise à l'hôpital pour l'extraction d'une broche sous anesthésie locale s'était plainte à sa mère de ce que l'infirmier anesthésiste, après lui avoir fait une piqûre, lui avait pris sa main

ISAL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC 12 DEFENDEURS Monsieur [B] [Z] demeurant 6 avenue de Villeneuve Saint-Georges - 94600 CHOISY LE ROI Madame [R] [M] épouse [Z] demeurant 6

d'Oise, représenté par Me TERMEAU Xavier, avocat au barreau du Val de Marne, substitué par Me Esthel MARTIN, avocat au barreau de Rouen, en l'absence du ministère public ; Vu la comparution de Madame

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F... sera autorisé à faire procéder à ses frais avancés à la démolition du portail, -condamner M.

sont fixés par les écritures respectives des parties ; qu'en l'espèce, dans ses écritures d'appel, Mme Y... avait exposé que l'association n'avait produit ni les procès-verbaux d'assemblée générale portant

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier principal.

par Me Stéphanie LUC substituant Me Frédéric ZAJAC, avocat au barreau du VAL D’OISE Madame [K], [H] [R] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 16] (MARTINIQUE) [Adresse 4] [Localité 7]

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 544 DU 30 NOVEMBRE 2020 R.G : No RG 19/01470 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DFHS Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 19/05869 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TMTR AFFAIRE : M.

; " aux motifs adoptés que le 4 mars 1996, la ville de Mont-Saint-Martin a signé une quittance de règlement par laquelle elle atteste avoir reçu de la Compagnie d'assurances La France la somme de 15

et KERRAUDREN, Conseillers, chargés de faire rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés, et en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame MARTIN