Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Lodisna France Fait à Paris, le 18 juillet 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 17 octobre 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

ENTRE * SARL LAS VEGAS immatriculée au RCS de DOUAI sous le n°530.262.948, ayant siège [Adresse 1], représentée par son gérant [U] [Y] domicilié en cette qualité audit siège, * SA HELVETIA ASSURANCES

Sur les dépens Monsieur [M] [N] exerçant sous l'enseigne VELO ECOLOGIQUE, partie succombante, devra supporter les dépens de l'instance.

Par un arrêté en date du 25 mars 2022, le maire de la commune de Velaux s'est opposé à cette déclaration préalable.

Vincent et Fils demande au tribunal de condamner la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à lui verser la somme de 94 437,60 euros.

. : 2023-394 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 01/10/2025 JUGEMENT DE FIN D'EXECUTION DU PLAN SAS LA RUCHE A VELOS A l'audience du mercredi 17 septembre 2025 où étaient présents

SCOP N'AVAIENT PAS L'AUTORISATION DE VENDRE LA SEMENCE EN HAUTE-LOIRE ; QUE LE FAIT QUE VELAY SCOP POUVAIT ETRE PROPRIETAIRE DE GENITEURS SE TROUVANT DANS CES CENTRES N'ENLEVAIT PAS AUX AGISSEMENTS

de sa demande de dommages et intérêts, condamné la Société DIRICKX à payer à VEGA TP diverses sommes.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Puy-en-Velay sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

[M] [G] a été engagé par la SAS Veka en qualité de cariste en contrat à durée indéterminée le 11 septembre 2017 après avoir travaillé pendant près de deux années au sein de la SAS Veka en qualité d'intérimaire

. : 03/00368 SB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 12 novembre 2002 Synd. de copropriété DE LA RÉSIDENCE "LE CENTRE COMMERCIAL DE LA MAYRE" C/ SCI VEGA S.C.I.

X... à payer à la société Le Velane la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Au soutien de leurs demandes, les sociétés SARL VEGAS et SAS DJAL font valoir que par acte du 19 octobre 2021, la SARL VEGAS a acquis auprès de la SCCV [Adresse 9] plusieurs lots (lots n°15, 35, 28 et

X..., ancien dirigeant de la société Vega System, devenue Vega France (la société), a été condamné en référé, sous peine d'astreinte, à restituer à la société et à M.

A D B, rédacteur principal, a été nommé directeur du centre social Roger Fourneyron du centre-ville de la commune du Puy-en-Velay.

2024, 16 septembre 2024, et 10 avril 2025, la SCI FG, représentée par Me Savi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 112 23 F0009 en date du 19 février 2024 par lequel la commune de Velaux

Le 30 août 2023, l’association pour la valorisation du Velay, Auvergne et Gévaudan a produit de nouveaux éléments.